Nous contacter
Pour obtenir plus d’informations ou recevoir les statuts du fonds de dotation, vous pouvez appeler Merima au
06 67 67 80 68 ou
nous contacter via ce formulaire.
Qu’est-ce qu’un legs ?
Le legs est une disposition de votre testament qui vous permet de désigner une ou plusieurs personnes auxquelles vous souhaitez laisser une partie ou l’intégralité de votre patrimoine après votre décès.
En choisissant de léguer une partie de votre patrimoine au
fonds de dotation L214 pour la défense des animaux, vous nous permettez de poursuivre notre travail dans la durée. Même lorsque vous ne serez plus là, cette décision, conformément à votre volonté, vous permettra de continuer d’agir pour les animaux.
Que peut-on léguer ?
Il est possible de léguer toutes sortes de biens : bâtiments, bijoux, actions, comptes en banque, assurances-vie, sommes d’argent, œuvres d’art, etc. Il est également possible de léguer une certaine part ou une catégorie de biens de son patrimoine : tous ses tableaux ou un cinquième de son patrimoine, par exemple.
Il n’y a aucun montant minimum pour faire un legs, et la confiance que vous accordez à L214 par ce geste est d’une valeur inestimable.
Important :
En France, on ne peut léguer son patrimoine comme on l’entend : une certaine part de votre patrimoine revient de droit à vos éventuels héritiers réservataires (enfants ou conjoint par le mariage). On appelle cette part la « réserve ». Ce qui n’est pas réservé constitue la « quotité disponible ».
Pour vous assurer que vos volontés soient applicables et correctement interprétées, il est préférable de consulter un notaire qui vous informera sur la forme du testament et son contenu.
Pour inclure le fonds de dotation L214 pour la défense des animaux dans votre testament, voici la désignation exacte à utiliser :
Fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux »
4 rue Botzaris, 75019 PARIS
Déclaré en préfecture de Brioude le 20 novembre 2014 et immatriculé n° 2014 FD 002
Les différents types de legs :
Le legs universel
Si vous choisissez le legs universel, le fonds de dotation recevra alors l’intégralité de la quotité disponible de votre patrimoine, c’est-à-dire une fois déduite la part destinée aux éventuels héritiers réservataires ;
Voir un exemple
Le legs à titre universel
Vous léguez une partie de vos biens (fraction ou catégorie de biens) sans affecter la part réservée à vos éventuels héritiers réservataires (enfant ou conjoint).
Voir un exemple
Le legs à titre particulier
Le fonds de dotation recevra un ou plusieurs biens determinés dans votre testament.
Voir un exemple
Le legs universel à charge de délivrer un legs particulier
Si vous prévoyez de léguer quelque chose à un proche, le legs universel à charge permet de faire bénéficier le fonds de dotation d’une partie des droits de succession qui devraient autrement être payés à l’administration fiscale
Voir un exemplevoir un cas concret
Conseils :
Bon à savoir
Si vous faites un legs au fonds de dotation L214 pour la défense des animaux, ce dernier peut prendre soin de vos compagnons animaux quand vous ne serez plus là. Contactez-nous pour connaître les démarches à effectuer.
Pour conserver la valeur de votre legs dans le temps, il est préférable d’exprimer votre legs en pourcentage du patrimoine plutôt qu’en somme d’argent, en raison de l’inflation qui pourrait dévaluer votre intention.
Privilégiez par exemple la formule « je lègue 30 % de mon patrimoine », plutôt que « je lègue la somme de 150 000 € sur mon patrimoine ».
Focus sur le testament
Le testament est le document par lequel une personne décrit ses volontés concernant la transmission de son patrimoine après son décès. Il s’agit d’un document qui peut prendre plusieurs formes. Dans tous les cas, il doit être daté et signé.
Les formes les plus courantes sont :
– le testament olographe, rédigé intégralement de la main de la personne concernée, daté et signé ;
– le testament authentique, rédigé par un notaire devant deux témoins ou un second notaire.
Un testament peut à tout moment être annulé ou remplacé par un testament plus récent.
Le fichier central des dernières volontés
Que vous choisissiez le testament olographe ou le testament authentique, il est vivement recommandé de le faire enregistrer par votre notaire au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), créé par le Conseil supérieur du notariat. Il s’agit du seul moyen d’éviter la perte, l’oubli ou la destruction d’un testament.
Nous vous invitons à consulter votre notaire pour connaître le coût de ces actes.
Une question ? Nous sommes à votre disposition pour y répondre.
Pour obtenir plus d’informations ou recevoir les statuts du fonds de dotation, Merima Huseinbasic se tient à votre écoute au 06 67 67 80 68 ou via ce formulaire.
