Le gavage est interdit dans plusieurs pays, dont certains étaient encore récemment producteurs de foie gras. Les rares pays où il est encore toléré et pratiqué sont ainsi de plus en plus isolés.
Beaucoup de pays n’ont même pas jugé nécessaire d’adopter une loi interdisant explicitement le gavage : il y est illégal simplement au regard des lois qui protègent les animaux contre les mauvais traitements. Ainsi, dans ces pays, une personne qui tenterait de suralimenter un canard est condamnable au même titre qu’une personne qui enfoncerait un tuyau dans la gorge d’un chat pour le forcer à ingérer de la nourriture en quantité excessive pour sa santé.
Pays de l'Union Européenne
Selon la directive de 1998¹ concernant la protection des animaux dans les élevages, le gavage est illégal. Elle stipule en effet qu’ « aucun animal n’est alimenté ou abreuvé de telle sorte qu’il en résulte des souffrances ou des dommages inutiles » (article 14).
La recommandation de 1999 concernant les canards de Barbarie et les hybrides de canards de Barbarie et de canards domestiques interdit le gavage partout où il n’est pas déjà pratiqué (article 24). Le gavage est ainsi interdit dans la très grande majorité des 28 pays de l’Union européenne en vertu de cette réglementation.
Mais certains pays de l’Union européenne vont plus loin et ont également inscrit cette interdiction dans leur propre législation en ce domaine. C’est aussi le cas de certains pays non membres.
- Allemagne :
« Il est interdit de nourrir un animal de force, sauf pour des raisons impérieuses de santé » (Loi de protection animale de 1993, section II, article 3, alinéa 9).
- Autriche :
La législation de six des neuf provinces interdit explicitement le gavage d’animaux « sauf s’il est nécessaire pour des raisons de santé ».
- Belgique :
Le gavage est interdit dans la région de Bruxelles depuis 2017 et le sera également en Flandre à partir de 2023 ; seule la Wallonie n’a pas encore prononcé d’interdiction.
- Danemark :
« Les animaux ne doivent pas être alimentés de force sauf si cela est nécessaire pour soigner des animaux malades » (Loi de protection animale de 1991, article 5).
- Finlande :
« Les animaux ne doivent pas être nourris de force dans le but de les engraisser ou d’accroître leur production » (Loi de protection animale du 4 avril 1996, chapitre 2, article 11).
- Irlande :
L’article 5 de la loi de protection des animaux de ferme de 1984 proscrit les mauvais traitements aux animaux et est interprété comme interdisant le gavage.
- Italie :
« À partir du 1er janvier 2004, le gavage des canards et des oies et le plumage d’oiseaux vivants sont interdits » (transposition de la directive européenne 98/58 sur la protection des animaux dans les élevages dans le décret législatif du 26 mars 2001, n. 146, article 2, sous-section 1, point b et alinéa 19 de l’annexe²).
- Luxembourg :
« Il est interdit de gaver un animal ou de le nourrir de force à moins que son état de santé n’exige cette mesure » (Loi du 15 mars 1983 sur la protection de la vie et le bien-être des animaux, Chapitre VIII, Art. 20, alinéa 6).
- Pays-Bas :
La pratique du gavage est interdite par la réglementation générale sur la protection des animaux (Loi de 1992 sur la santé et le bien-être des animaux, articles 36.1 et 37).
- Pologne :
« L’animal, étant une créature vivante, capable de souffrir, n’est pas un objet. L’homme doit le respecter, le protéger et prendre soin de lui » (Loi de protection animale d’août 1997). « Il est interdit d’engraisser les oies et les canards de façon à obtenir une dégénérescence graisseuse de leur foie » (chapitre 3, article 12.7). Suite à cette législation, aucun nouvel élevage pour le foie gras ne fut autorisé et les établissements déjà existants devaient fermer pour le 1er janvier 1999. La Pologne était auparavant au 5e rang mondial des pays producteurs de fois gras.
- République tchèque :
« Les animaux, comme les hommes, sont des créatures vivantes et peuvent donc ressentir divers degrés de douleur et de souffrance ; ils méritent ainsi l’attention, les soins et la protection des hommes » (Lois sur la protection des animaux du 19 mai 1993, No. 162 et 27 septembre 1994, No. 193). La section 4, point P interdit de gaver des animaux.
- Royaume-Uni :
Il n’existe pas de loi spécifique sur le foie gras et le gavage, mais les ministres de l’Agriculture successifs ont affirmé que quiconque envisagerait de se lancer dans cette production se verrait interdire de le faire sur la base des articles 22-24 des Farm Animals Regulations et de la transposition de la directive européenne 98/58 sur la protection des animaux dans les élevages.
- Suède :
Les articles 3 et 4 de la loi générale de protection des animaux de 1988 sont interprétés comme interdisant le gavage.
Les seuls pays de l’Union européenne qui produisent encore du foie gras sont : la France, la Hongrie, la Bulgarie, l’Espagne et une partie de la Belgique (le gavage est interdit dans la région de Bruxelles depuis 2017 et le sera également en Flandre à partir de 2023 ; seule la Wallonie n’a pas encore prononcé d’interdiction).
Autres pays européens
- Norvège : « Il est interdit de nourrir de force des animaux » (Loi de protection animale de 1974, Section 8, Indent 4).
- Suisse : La loi de protection animale de 1978 était explicitement interprétée comme interdisant l’alimentation forcée. L’ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008³ l’interdit explicitement dans son article 20 : « Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur la volaille domestique : a. lui couper le bec; (…) d. la priver d’eau pour provoquer la mue; e. la gaver; f. plumer la volaille vivante. »
- Ukraine : Ancien pays producteur de foie gras, l’Ukraine a fermé sa dernière salle de gavage en septembre 2019. Même si elle n’est pas explicitement interdite par la législation, la pratique du gavage a donc cessé dans le pays.
Autres continents
- Argentine :
Un décret stipule que « le gavage est classé parmi les mauvais traitements ou actes de cruauté […] le gavage des animaux est interdit, quelle que soit l’utilisation ultérieure de l’animal, de ses produits ou de ses organes ».
- Australie
La production de foie gras (mais pas son importation)4 est interdite en Australie.
- Brésil
En mai 2015, la ville de Sao Paulo a interdit le foie gras à l’unanimité5. L’interdiction a cependant été annulée en février 20166.
- États-Unis :
Le Parlement de Californie a voté en juillet 2004 la Loi SB1520 qui interdit de :- gaver un oiseau dans le but d’engraisser son foie au-delà de sa taille normale ;
- vendre un produit qui est le résultat du gavage d´un oiseau.
La loi est entrée en application le 1er juillet 2012, un délai ayant été accordé aux producteurs pour organiser leur reconversion. Les débats ayant mené au vote se sont appuyés, entre autres, sur le rapport du Comité scientifique sur la santé et le bien-être animal de la Commission européenne. Des propositions de loi similaires ont été déposées dans d’autres États (Hawaii, Illinois, Massachusetts, New Jersey, Pennsylvanie, Washington).
En janvier 2015, un juge fédéral américain a annulé l’interdiction de la vente de foie gras en Californie7, estimant qu’elle interfère avec la législation commerciale. Le 15 septembre 2018, une cour fédérale américaine a fait annuler cette décision, réinstaurant ainsi l’interdiction de produire et de vendre du foie gras issu du gavage dans toute la Californie8, interdiction qui a été confirmée par la Cour suprême en janvier 20199.
Dans la ville de Chicago, la vente de foie gras a été interdite en août 2006, mais cette interdiction a été annulée en mai 2008.
Le 30 octobre 2019, le conseil municipal de la ville de New York a adopté un texte interdisant la commercialisation et la détention de produits issus du gavage des animaux à partir de 2022.
- Inde :
Dans une note publiée le 3 juillet 201410, le Directorat général du commerce extérieur de l’Inde a fait passer le statut du foie gras de produit « libre » à « prohibé », faisant du pays le premier à interdire les importations de foie gras sur son territoire.
- Israël :
Dans une décision rendue le 11 août 2003, la Cour Suprême d’Israël a interdit le gavage avec application au plus tard le 31/03/200511. Un des motifs de cette décision est formulé comme suit : « Les “besoins de l’agriculture” ne doivent pas systématiquement compter plus que l’intérêt de protéger les animaux » (Juge T. Strasberg-Cohen – point 16). Cette décision est d’autant plus notable que ce pays était le quatrième pays producteur mondial. Les débats ayant mené au vote se sont appuyés, entre autres, sur le Rapport du Comité scientifique sur la santé et le bien-être animal de la Commission Européenne. En octobre 2005, le gouvernement israélien a mis en place une commission pour l’indemnisation et la reconversion des producteurs.
- Turquie :
Depuis 2004, il est interdit « de nourrir de force un animal pour des raisons sans lien avec sa santé » (Loi de protection animale 1/323, Article 14, Alinéa K).
1. Commission européenne, 1998. Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages, p. 23-27 (p. 27).
2. Parlement italien, 2001. Décret législatif du 26 mars 2001, n. 146, « Attuazione della direttiva 98/58/CE relativa alla protezione degli animali negli allevamenti« .
3. Conseil fédéral suisse, 2008. Ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008.
4. « Dishing up foie gras ruffles feathers », ABC News, article paru le 10 septembre 2008.
5. « Brésil : la ville de Sao Paulo interdit la vente de foie gras », LCI, article paru le 27 juin 2015.
6. « Lei que proíbe o foie gras é derrubada em decisão final do Tribunal de Justiça », Folha de S. Paulo, article paru le 26 février 2016.
7. « Here’s the Legal Judgment in the California Foie Gras Decision », Eater San Francisco, article paru le 7 janvier 2015.
8. « La Californie interdit à nouveau le foie gras », Le Monde, article paru le 16 septembre 2017.
9. « En Californie, la fin de la bataille du foie gras », La Croix, article paru le 8 janvier 2019.
10. Directorate general of foreign trade organisation, 2014. Notification No. 87 (RE–2013)/2009-2014.
11. High court of Justice (Israel), « « Noah », Israeli Federation of Animal Protection v. Attorney General, Minister of Agriculture, Egg and Poultry Board », 10 juillet 2003.
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