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Lettre d'info L214

Associations sous surveillance

Une menace pour nos libertés fondamentales

Bonjour

Nous vous en avons souvent parlé. Depuis 2019, la cellule Déméter surveille les associations et activistes qui critiquent l’agriculture industrielle. Derrière ce dispositif, mis en place par le ministère de l’Intérieur avec la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, une volonté claire : faire taire celles et ceux qui dénoncent l’élevage intensif et l’usage massif des pesticides.

Le 7 novembre dernier, le Conseil d’État a validé l’existence de cette cellule, malgré l’atteinte grave qu’elle représente pour les libertés fondamentales d’expression et d’association.

Pourquoi c’est grave ?

La cellule Déméter n’a pas pour objectif de prévenir les infractions contre les agriculteurs. Son rôle dépasse largement ce cadre : elle surveille et freine toute remise en question du modèle agricole dominant.

  • Des activistes ont subi des interrogatoires à leur domicile.
  • Des réunions d’associations ont été infiltrées.
  • Des porte-paroles ont subi des pressions policières injustifiées.

En qualifiant des actions légales de « menaces », l’État entrave délibérément le droit à l’information et au débat public.

Un instrument de censure

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme garantit la liberté d’expression et d’information. Pourtant, la cellule Déméter agit comme un outil de surveillance et d’intimidation, freinant le travail des associations et chercheurs, dissuadant l’engagement des bénévoles.

Nous ne pouvons accepter que l’État criminalise les opinions et empêche tout débat sur l’avenir de notre modèle agricole et alimentaire. Il est impératif de dissoudre cette cellule avant que ce type de surveillance ne s’étende à d’autres sujets nécessitant un débat public.

Un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme

Ayant épuisé toutes les voies de recours en France, nous engageons une procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour défendre la liberté d’expression, d’information et d’association et mettre un terme à cette surveillance injustifiée.

Un combat collectif pour nos libertés

L214 n’est pas seule : plus de 120 associations et personnalités – dont la Maison des Lanceurs d'Alerte, la Ligue des droits de l’Homme et Générations Futures – demandent dans une tribune la dissolution immédiate de Déméter et soutiennent notre démarche auprès de la CEDH.

Alors que 83 % des Français et Françaises sont favorables à l’interdiction de l’élevage intensif, il est inacceptable que l’État entrave le débat public sur notre modèle agricole.

Ensemble, défendons nos droits.
L’équipe de L214

P.-S. L214 recrute ! Si vous souhaitez mettre vos compétences au service de la cause animale, plusieurs postes sont à pourvoir : responsable administratif et financier, influence manager et graphiste 360°.

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