Cellule Déméter : une décision dangereuse
Le Conseil d'État juge légal de surveiller les actions de défense des animaux !
Bonjour
Je vous écris aujourd’hui pour vous partager ma très vive inquiétude.
Cet après-midi, le Conseil d’État a rendu sa décision concernant la cellule de renseignement Déméter : il ne juge pas illégales les missions de « suivi [...] des actions idéologiques » confiées à cette cellule de la gendarmerie.
En quoi consiste ces missions ? À « évaluer les risques d'atteinte imputables aux mouvances animalistes, antispécistes et environnementalistes (...) y compris les atteintes non délictuelles telles que les atteintes à l'e-réputation (...) et de caractériser les manifestations du phénomène d'agribashing ». Autrement dit, surveiller des actions qui ne sont pas répréhensibles.
Une cellule de renseignement en étroite collaboration avec la FNSEA
Il ne fait aucun doute que la cellule Déméter – dont la FNSEA a reconnu être à l’origine – a été créée pour surveiller et dissuader les actions de celles et ceux qui remettent en question le modèle agricole intensif.
Elle peut suivre des « actions de nature idéologique, qu’il s’agisse de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole ou d’actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques ». Elle est issue d’une convention signée entre le ministère de l’Intérieur, la gendarmerie nationale et les deux syndicats agricoles majoritaires (FNSEA et Jeunes Agriculteurs), ouvertement hostiles aux associations de défense des animaux et de l'environnement.
Une menace sérieuse pour L214 et la liberté d’expression
Nous avions saisi en 2022 le tribunal administratif de Paris qui a reconnu l’illégalité des missions de prévention et de suivi des actions de nature idéologique de la cellule Déméter et a enjoint au ministre d’y mettre fin. Mais l’État a fait appel et l'affaire a été portée devant le Conseil d'État.
Cette décision du Conseil d’État est extrêmement inquiétante pour les libertés fondamentales d’expression et d’information et les conséquences pourraient être graves. De simples réunions associatives ou des interviews données aux médias peuvent faire l'objet d'un suivi ou d'une convocation en gendarmerie, comme cela s'est déjà produit ces dernières années.
Elle s’inscrit dans un contexte toujours plus répressif à l’égard des associations et des lanceurs et lanceuses d’alerte qui dénoncent les dérives de l'agriculture intensive.
Mener nos enquêtes n’a jamais été simple. Cela devient de plus en plus risqué.
Les images, catalyseurs pour changer notre société
80 % des animaux abattus en France proviennent d’élevages intensifs, où ils endurent des souffrances et des violences inouïes.
L’industrie de la viande souhaite dissimuler cette réalité. Mais tout le monde a le droit de savoir – et doit savoir – comment sont traités les animaux. Pour que ça change.
Je sais que nous pouvons compter sur votre soutien dans ces moments difficiles. Vos messages, vos encouragements, vos dons témoignent de notre force collective.
Nous continuerons à ouvrir les yeux sur ce qui se passe dans les élevages et les abattoirs, coûte que coûte.
Merci d’être à nos côtés pour défendre les animaux,
P.-S. Si vous souhaitez nous apporter votre soutien financier, un don mensuel est particulièrement précieux : il nous permet de planifier nos actions dans la durée et de réagir aux imprévus. Merci 🧡
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