Abattoir d’Alès : une condamnation à peine symbolique

1 200 € d’amendes pour le directeur

Le jugement du tribunal de police d’Alès est tombé ce matin : 3 contraventions pour un total de 1 200 €, c’est la somme dont devra s’acquitter le directeur de l’abattoir d’Alès pour les faits qui s’y sont déroulés en 2015.

→ Notre enquête à l’abattoir d’Alès

On peut se réjouir qu’une telle procédure soit arrivée jusqu’à un jugement, même symbolique, au lieu d’être simplement classée sans suite, comme c’est si souvent le cas. Mais tout de même, la justice est-elle à la hauteur face à des infractions qui entraînent des souffrances aiguës pour les animaux ?

Un jugement si peu dissuasif peut-il réellement encourager d’autres abattoirs à corriger leurs non-conformités ? Difficile à croire… Récemment, notre enquête à l’abattoir du Boischaut confirmait qu’aujourd’hui encore des abattoirs sont en infraction, décuplant la souffrance des animaux au moment de leur mise à mort. Les abattoirs ont-ils à craindre des poursuites de l’État ? Non, seulement que des associations révèlent publiquement la réalité de leurs pratiques.

Nous portons plainte contre l’État

Dans le dossier pénal de l’abattoir d’Alès figuraient 175 infractions à la réglementation, documentées par la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP). Seules 3 ont été jugées et elles ne concernaient que les équipements de l’abattoir :

• matériels de contention des bovins et des chevaux non conformes, ne permettant pas d’immobiliser les animaux : s’en suivaient des étourdissements ratés, des animaux saignés en pleine conscience ou des reprises de conscience pendant la saignée. Conséquences : des souffrances décuplées pour ces animaux au moment de la mise à mort.
• aménagement de l’abattoir non conforme : des animaux encore vivants avaient pleine vue sur ceux déjà suspendus à la chaîne de saignée, induisant un stress supplémentaire à ces animaux déjà éprouvés.

Trois contraventions pour des milliers d’animaux abattus alors que l’abattoir était en infraction…

Les 172 autres infractions concernaient des « mauvais traitements », parmi lesquels des absences de contrôle de l’inconscience des animaux, des saignées tardives et des cisaillements de la gorge des animaux. Elles ne seront pas jugées.

Le procureur du tribunal d’Alès a avancé qu’il n’avait pas assez d’éléments pour dater les vidéos. Pourtant, ses homologues de Houdan ou de Mauléon-Licharre avaient, eux, utilisé tous les moyens judiciaires à leur disposition pour confirmer les dates des images que nous leur avons remises et poursuivre les infractions. Par ailleurs, le dossier pénal ne nous a été transmis qu'après le délai de prescription des infractions. Cette transmission tardive du dossier pénal, qui nous a empêché de poursuivre les 172 autres infractions par citation directe, constitue selon nos avocates un déni de justice et une faute grave de l'État.

C’est pourquoi L214 a porté plainte pour dysfonctionnement des services de la justice devant le tribunal de grande instance de Paris.

Comité national d’éthique des abattoirs : décevant

Énième avis sur la question des abattoirs, aucune perspective concrète

Le Comité national d’éthique des abattoirs (CNEAb) a été mis en place en 2017 sur proposition de la commission d’enquête parlementaire initiée par le député Olivier Falorni, suite aux enquêtes que nous avions dévoilées sur les abattoirs d’Alès et du Vigan. L214 en a été volontairement exclue avant même le début des concertations.

Ce comité a récemment publié un avis lénifiant dans lequel les propositions formulées correspondent à des mesures déjà bien identifiées notamment dans le rapport Falorni, non contraignantes, sans aucun objectif chiffré ni aucune perspective de mise en œuvre. En matière d’abattoirs, l’action de l’État se borne aujourd’hui à des déclarations d’intention sans véritable politique d’amélioration des contrôles et des conditions de mise à mort des animaux.

Alors que ce comité pouvait jouer un rôle moteur s'agissant des moyens de contrôle et des modifications législatives à encourager, il a choisi la voie du statu quo et la politique des tous petits pas au service des lobbies. L’objectif du gouvernement ne serait-il pas une fois de plus de tenter de rassurer les citoyens en donnant l’illusion qu’il prend en main le problème, alors qu’il n’en est rien ?

→ Lire notre communiqué de presse

Sortir du statu quo

Nous sommes déterminés à ne pas nous laisser bercer d’illusions. Nous continuerons de montrer la réalité, d’encourager politiques, entreprises et citoyens à réaliser l’horreur de ce que subissent les animaux, à se saisir de cette question et à avancer via des actions concrètes. Avec bienveillance et détermination, c’est ensemble que nous parviendrons à changer de société.

À bientôt,
L'équipe de L214