La version originale anglaise de cette lettre peut-être consultée ici :
http://www.evana.org/index.php?id=35673&lang=en
De : Austria Solidarity (http://www.austriasolidarity.com)
À : Monsieur José Manuel Barroso
Copie : presse
18 juillet 2008
Objet : Inquiétude concernant une violation des droits humains en Autriche
À l’aube du 21 mai dernier, des policiers autrichiens masqués ont fait irruption dans 23 appartements et bureaux, menaçant de leurs armes les occupants ébahis. Des ordinateurs et des documents de plusieurs ONG ont été saisis, ce qui entrave, voire paralyse, leurs activités à venir.
Dix citoyens autrichiens ont été arrêtés, accusés d’appartenir à une « organisation criminelle » au sens de l’article 278a du Code pénal autrichien. À ce jour, aucune accusation précise n’a été portée contre les détenus, aucun interrogatoire n’a eu lieu, et l’accès à une grande partie des preuves prétendument réunies contre eux leur est toujours refusé, ainsi qu’à leurs avocats.
L’article 278 a été promulgué en 2002 pour lutter contre le trafic de drogue, le trafic d’êtres humains et d’autres formes graves de crime organisé. Pourtant, il est actuellement utilisé pour détenir dix personnes contre lesquelles aucune accusation de ce type n’a jamais été portée.
Tout compte fait, ceci soulève des questions préoccupantes :
1. Étant donné qu’après avoir passé presque deux mois à examiner les documents et disques durs, le ministère public n’a produit aucune preuve réelle permettant d’établir un lien entre les dix détenus et des activités délictueuses, comment peut-on encore soutenir qu’il existe des arguments pour justifier un emprisonnement qui perdure ?
2. Pourquoi l’article 278a, qui a été conçu pour lutter contre des crimes graves, est-il utilisé contre des ONG légales ?
3. Est-il possible que les autorités utilisent cet article 278a en raison des durées de détention exceptionnellement longues qu’il autorise, afin de maintenir ces militants en prison aussi longtemps que possible ?
4. Le fait que ces dernières années, en Autriche, des militants des droits des animaux, non violents, aient réussi, par des moyens strictement légaux, à gagner un soutien constant dans la société autrichienne et aient obtenu des victoires remarquables en justice dans leur lutte contre la cruauté envers les animaux, a-t-il abouti à ce traitement affreusement dur ?
5. La Convention européenne de droits de l’homme (article 5) permet l’incarcération d’une personne avant qu’elle soit jugée par un tribunal compétent « lorsqu’il y a des raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis une infraction » et souligne que « toute personne arrêtée [[…]] a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable. » Qui peut prétendre que l’esprit de cet article est respecté dans cette affaire ?
Une inquiétude, sincère et croissante se manifeste concernant la façon dont, en Autriche, le droit humain à la liberté d’expression est ébranlé, tandis que des activités légales d’organisations non gouvernementales sont entravées.
L’Autriche, au titre de membre de l’Union européenne, doit respecter les valeurs de l’Europe ; elle doit être empêchée de saper des libertés fondamentales.
Par conséquent, nous exhortons la Commission européenne à prendre position sur cette affaire, afin d’aider à la résoudre rapidement et à rétablir la confiance des citoyens européens dans une Europe où la liberté d’expression et la confiance dans les plus hautes institutions sont des valeurs fondamentales qui ne peuvent être considérées comme superflues.
SIGNATAIRES
La lettre a été signée par 237 personnes (dont 3 députés européens) et par 95 groupes ou organisations.
Députés européens
Dr Caroline Lucas, Green Party MEP for SE England
(www.carolinelucasmep.org.uk)
Jean Lambert, MEP London, Green Party
(http://www.jeanlambertmep.org.uk/)
Jens Holm, MEP Left Party, Sweden
(www.jensholm.se)
