Le 4 juin 2010, est créée une nouvelle infraction : l’obstruction à la chasse.
(contravention de 5e classe, punissable d’une amende de 1500 €).
Lire l’article de Rue89.
Le 4 juin, est créé une nouvelle infraction : l’obstruction à la chasse.
(contravention de 5e classe, punissable d’une amende de 1500 €).
Cette nouvelle infraction, signée par le ministre de l’Ecologie, n’avait pu passer à l’Assemblée nationale voici deux ans (abrogation de l’article 12 de la loi Poniatowski). Il revient donc sous forme de décret, suite à l’insistance des chasseurs.
Deux jours avant sa publication, la Fédération Nationale des Chasseurs publie un communiqué de presse, dans lequel elle déplore que « malgré des propos encourageants tenus au cours de son Assemblée Générale en Mars 2009 », le « décret contre les saboteurs de chasse, promis de longue date n’est toujours pas publié ! ».
Les opposants à la chasse à courre rappellent que 73 % des Français y sont opposés
(sondage Sofres/Fondation Brigitte Bardot 2005).
L’infraction étant impossible à constituer, ce « décret de complaisance » sera inapplicable, selon les associations concernées, dont l’association Droits des Animaux.
Toutefois, si un opposant était condamné pour « obstruction à la chasse », elles préviennent qu’une procédure serait immédiatement engagée pour faire condamner ce décret par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Contact de l’association Droits des Animaux : David Chauvet 06 21 66 29 24
Contact de l’association L214 : Brigitte Gothière 06 20 03 32 66
