L214 dépose un référé pour suspendre la décision de la préfecture
La préfecture de Savoie rétropédale et autorise la réouverture provisoire de l’abattoir de Maurienne à partir de ce jeudi 5 décembre. Pourtant les points de non-conformités mentionnés dans l’arrêté du jeudi 14 novembre, prononçant la suspension de l’activité de l’établissement suite à l’enquête de L214, n’ont pas été levés par l’abattoir.
Relevant « l’urgence à prendre une décision de suspension de l’activité de cet abattoir en raison notamment du risque de soumettre de nouveau les animaux à des souffrances évitables en cas de persistance de l’activité. », l’arrêté initial avait suspendu l’activité de l’abattoir pour une durée de 3 mois. Il indiquait qu’une réouverture temporaire de l’abattoir ne serait possible qu’après avoir satisfait quatre obligations.
Par arrêté publié le 1er décembre, le Préfet autorise la réouverture provisoire de la chaîne d’abattage jusqu’au 20 décembre et énumère les conditions dans lesquelles cette réouverture pourra être définitive. Ce sont, mot pour mot, les quatre mêmes obligations que celles de l’arrêté initial.
De fait, ces dysfonctionnements bloquants pour une réouverture temporaire puis pour une réouverture définitive n’ont pas été résolus par l’abatteur, et le préfet fait fi de ses propres mesures qu’il considérait comme nécessaires pour assurer le respect des règles de protection animale.
L214 saisit le tribunal administratif d’un référé pour faire suspendre la réouverture de l’abattoir
L214 dépose ce jour un référé-suspension auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Parallèlement, le 13 novembre dernier, L214 a déposé une plainte contre l’abattoir pour actes de cruauté et mauvais traitements auprès de la procureure du tribunal judiciaire d’Albertville. L214 y pointait du doigt des infractions qui ne peuvent être résolues en 3 semaines dont des défauts de conception des installations (box d’immobilisation inadapté aux veaux, déjà relevée dans un rapport d’inspection vétérinaire de 2016, et couloir bétonné d’amenée vers le restrainer – équipement qui permet la contention des ovins – inadapté pour les moutons).
Pour Sébastien Arsac, responsable des enquêtes au sein de l’association : « Est-ce un gag ? Les dirigeants de l’abattoir de Maurienne sont éleveurs et bouchers, l’un d’entre eux est le président d’Interbev de la région. Nous sommes en pleine période précédant les fêtes de fin d’année où la consommation augmente. Tout porte à penser que ce sont les intérêts économiques de quelques-uns qui ont suscité cette réouverture précipitée. Pendant ce temps là, la violence sur les animaux peut reprendre tranquillement… »
Pour Hélène Thouy, avocate de L214 : « Pour justifier cette réouverture, la préfecture se contente « d’évolution positive » sans apporter aucun détail sur la nature de cette évolution et alors qu’elle continue à prescrire exactement les mêmes mesures que dans son arrêté de suspension du 14 novembre. Une telle levée s’apparente à une renonciation du préfet de prendre les mesures propres à remédier efficacement aux violations aux règles de protection animale et à protéger les animaux. En résumé, rien n’a véritablement changé depuis la suspension ordonnée et les animaux vont donc de nouveau subir des graves et illégales violations des règles les protégeant. »
