Scandalisée par la position de la préfecture, L214 porte plainte et lance un appel à témoignages
Suite à la diffusion par L214 d’une enquête filmée dans un élevage laitier de la Haute-Marne et au signalement de ces maltraitances auprès des services vétérinaires par l’association, la préfecture a publié ce mercredi 27 novembre un communiqué de presse niant toute maltraitance animale. Par conséquent, L214 demande le rapport d’inspection, porte plainte et lance un appel à témoignages.
Les enseignes Carrefour et Intermarché ont quant à elles réagi et ouvert des enquêtes internes.
Rappel des faits :
- mardi 26 novembre, L214 a dévoilé une enquête filmée dans un élevage laitier de la Haute-Marne fournissant la fromagerie Ermitage ;
- avant la diffusion des images, l’association avait signalé les infractions identifiées dans cet élevage aux services vétérinaires de la préfecture de la Haute-Marne ;
- ce mercredi 27 novembre, la préfecture a publié un communiqué de presse affirmant que : « […] Les contrôles effectués ce mardi ne mettent pas en évidence d’actes de maltraitance ».
L214 porte plainte auprès du procureur du tribunal judiciaire de Chaumont contre l’élevage GAEC Reconnu du Deffaut pour mauvais traitements, et contre la coopérative Ermitage pour tromperie.
Pour Sébastien Arsac, directeur des enquêtes de L214 : C’est particulièrement inquiétant, les services vétérinaires de l’État sont incapables d’identifier des maltraitances évidentes : vaches violemment frappées à coups de bâton, enfermées sans aucun accès à l’extérieur, vivant sur leurs déjections, sans pouvoir se coucher sur un sol propre et paillé. C’est pourquoi nous réclamons le rapport du contrôle réalisé sur place le mardi 26 novembre.»
Par ailleurs, L214 lance un appel à témoignage : « Si vous avez été témoin de maltraitance sur les vaches du GAEC Reconnu du Deffaut, merci de contacter L214 à cette adresse : [email protected] ».
Carrefour et Intermarché réagissent
À l’issue du visionnage des vidéos, les enseignes Carrefour et Intermarché ont ouvert une enquête interne.
Carrefour a relevé que les pratiques mises en évidence par la vidéo transmise par L214 ne sont pas conformes à leurs règles.
Carrefour a demandé à son fournisseur Ermitage de diligenter immédiatement une enquête auprès de l’élevage, « qui sera menée par un expert indépendant ». Dans l’attente des résultats de cette enquête, Carrefour « demande à la société Ermitage de suspendre ses approvisionnements auprès de l’éleveur mis en cause dans la vidéo de L214 ».
Une pétition signée par plus de 60 000 personnes
La coopérative est destinataire de la pétition en ligne signée par 60 000 signataires lui demandant de se désengager du GAEC Reconnu du Deffaut et de ne plus travailler avec des élevages dans lesquels les animaux n’ont pas accès aux pâturages.
L’incompétence des services vétérinaires préfectoraux n’est plus à démontrer
L’insuffisance des contrôles effectués par les services de l’État dans les élevages et dans les abattoirs n’est plus à démontrer.
S’agissant des élevages, seul 1 % d’entre eux est contrôlé chaque année au titre de la « protection animale », selon l’objectif fixé par la Direction Générale de l’Alimentation : un élevage est donc contrôlé en moyenne une fois tous les 100 ans (plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025, p.45).
L214 constate régulièrement que des pratiques pourtant interdites par la loi sont pratiquées de façon systématique et routinière en élevages et abattoirs. La coupe des queues des cochons est un exemple frappant de la complaisance des services de l’État : 99 % des élevages la pratiquent de façon systématique alors que cette pratique est interdite en routine. Plusieurs élevages ont d’ailleurs été condamnés à ce titre pour mauvais traitements, à l’instar d’un élevage du Finistère condamné en août 2023.
Concernant les abattoirs, L214 a obtenu en 2023 et 2024 cinq condamnations de l’État pour carence fautive de ses services dans leur activité de surveillance et de contrôle des abattoirs (abattoirs de Mauléon-Licharre, Rodez, Briec, Le Faouët et Cuiseaux). Des décisions du tribunal administratif soulignent que même dans les quelques cas où le nombre de contrôles avait été suffisant d’un point de vue quantitatif, ceux-ci n’avaient pas permis la mise en conformité des abattoirs. Malgré la gravité et la persistance des non-conformités, les services vétérinaires s’étaient en effet contentés d’avertissements ou de mises en demeure auxquels ils ne donnaient pas suite.
