40 000 € d’amende dont 20 000 € avec sursis pour la SCEA de Promontval
Ce mardi 12 novembre, le tribunal judiciaire de Troyes a rendu sa décision concernant un élevage de plus de 20 000 cochons, exploité par la SCEA de Promontval, à Ortillon et à Montsuzain, dans l’Aube : l’entreprise est condamnée à 40 000 € d’amende dont 20 000 avec sursis pour mauvais traitements sur les animaux ; ses dirigeants sont condamnés respectivement à 9 000 € d’amende et à 6 000 € d’amende dont 3 000 avec sursis. Une condamnation obtenue grâce à la citation directe de L214, puisque le parquet n’avait poursuivi que deux ouvriers de l’élevage.
L214 se réjouit de cette condamnation qui confirme les faits montrés par L214 et qui souligne les mauvais traitements structurels de l’élevage.
Pour rappel, L214 avait publié des images de cet élevage « filière Préférence » Herta en décembre 2021. La vidéo révélait des conditions d’élevage et des pratiques routinières entraînant des souffrances aigües pour les cochons, ainsi que des mises à mort violentes.
Le parquet de Troyes avait décidé de ne poursuivre que deux ouvriers pour sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, contraignant L214 à procéder par citation directe pour que l’élevage et ses dirigeants comparaissent eux aussi devant le tribunal.
→ Lire le communiqué de presse sur l’enquête
→ Lire le communiqué de presse sur l’audience
Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 :
« Nous nous réjouissons que le tribunal judiciaire de Troyes ne se soit pas contenté de suivre les seules réquisitions du parquet et de condamner les deux ouvriers comme si les maltraitances étaient le seul fait de deux individus. Bien souvent, la maltraitance dans les élevages résulte d’une violence structurelle tolérée tant par les dirigeants que par les services vétérinaires. Par cette décision, le tribunal montre qu’il a pleinement saisi la nature structurelle de ces violences.
Les infractions que nous avons dévoilées par cette enquête ne sont d’ailleurs pas propres à cet élevage : la castration à vif, la caudectomie systématique, la mise à mort par claquage des porcelets, sont autant de pratiques qui, bien qu’interdites par la réglementation, sont encore pratiquées couramment dans les élevages sans être sanctionnées.
Les labels et appellations créées par les industriels ne sont pas une garantie contre toute cette souffrance. Bien au contraire ! Ils donnent l’illusion que les élevages sont tenus à des normes plus strictes et que le respect de ces règles est strictement contrôlé. Ce n’est souvent pas le cas, comme le montrent les enquêtes diffusées par L214.
Dans un contexte où la liberté d’expression des lanceurs d’alerte est toujours plus menacée, cette décision montre l’importance des images de L214. Sans elles, qui montrerait les souffrances infligées aux animaux dans les élevages ou dans les abattoirs ? »
