Mauvais traitements, cruauté ou sévices graves seront abordés à la barre
Lundi 9 septembre à 13 h 30, au tribunal judiciaire de Troyes, se tiendra le procès de la SCEA de Promontval, élevage de plus de 20 000 cochons situé à Ortillon et à Montsuzain dans l’Aube.
L’audience initialement prévue le 27 septembre 2023 avait fait l’objet d’un renvoi par le tribunal en raison de sa complexité.
L214 avait publié des images de cet élevage « filière Préférence » Herta en décembre 2021. La vidéo révélait des conditions d’élevage et des pratiques routinières entraînant des souffrances aigües pour les cochons, ainsi que des mises à mort violentes.
L’élevage et ses dirigeants sont convoqués pour être entendus sur les faits de mauvais traitement envers les animaux (délit) sur citation directe de L214. Deux ouvriers sont poursuivis par le parquet de Troyes pour sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. L214 est partie civile au procès.
→ Communiqué de presse de l’enquête publiée en 2021
Des mauvais traitements structurels
Il est reproché à la SCEA de Promontval et à ses gérants d’avoir exercé ou laissé s’exercer dans l’élevage des mauvais traitements envers les animaux placés sous leur garde (article L. 215-11 du Code rural et de la pêche maritime).
Les images remises à la justice par L214, ainsi que les rapports et mises en demeure des services vétérinaires, étayent les faits suivants :
- castration par déchirement des tissus ;
- section des dents des porcelets avec une tenaille et caudectomie (coupe des queues) pratiquées de façon routinière, sans avoir auparavant mis en place tous les moyens permettant d’éviter ces mutilations (mise à disposition de matériaux manipulables, densités réduites, eau à disposition en permanence, lumière adéquate) ;
- mises à mort par claquage des porcelets ;
- défaut de soins aux animaux blessés ou malades (hernies, abcès non soignés) ;
- encoches à vif sur les oreilles des truies ;
- abreuvement non conforme des animaux, matériaux manipulables insuffisants et non conformes, niveau de lumière non conforme, densités non conformes dans certaines cases.
Poursuites pour sévices graves ou actes de cruauté
Deux employés de l’élevage sont poursuivis pour sévices graves ou actes de cruauté (article 521-1 du Code pénal).
Tous deux ont reconnu lors de l’enquête pénale avoir porté des coups aux animaux ou jeté des porcelets.
Avant les images de L214, l’un des deux employés avait déjà fait l’objet de deux rappels à l’ordre en raison de son « comportement déplacé » avec les animaux.
Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 : « Les conditions d’élevage permises par la réglementation sont, du point de vue des études scientifiques, déjà largement préjudiciables aux animaux : sol en béton ajouré, truies en cage lors de la maternité, densités très élevées, absence d’accès au plein air, absence d’activités adaptées à ces animaux d’une grande intelligence. 95 % des cochons sont élevés dans ces conditions désastreuses.
Dans cet élevage intensif de plus de 20 000 cochons (6 fois la moyenne nationale), les règles les plus élémentaires ne sont même pas respectées : densités légales dépassées, absence de matériaux manipulables, mutilations routinières. Les conditions d’élevage intensif, toujours préjudiciables aux animaux, sont ici aggravées par de nombreuses infractions.
Alors que la réglementation se limite au strict minimum, trop d’élevages violent la réglementation, souvent des années durant, sans jamais faire l’objet de la moindre sanction administrative ou pénale.
Le tribunal a l’occasion de rappeler ses obligations à cet élevage : la réglementation n’est pas une option.
Ce procès permettra de mettre en lumière la violence systémique qui régit le quotidien des animaux, en particulier dans les élevages intensifs. »
Trois autres procédures en cours
En parallèle du procès de lundi, trois autres procédures judiciaires en lien avec l’élevage de Promontval sont en cours.
Plainte contre Herta pour tromperie du consommateur
Les irrégularités relevées au sein de cet élevage étaient également en non-conformité avec le (cahier des charges « Herta s’engage Filière Préférence »), qui exige le respect de la réglementation (sic !). Pourtant, malgré les audits réguliers mandatés par la marque, les infractions n’étaient pour la plupart ni relevées ni corrigées. Une procédure est en cours à l’encontre d’Herta pour tromperie du consommateur au parquet de Bobigny sur la base de ce dossier et de celui du GAEC du Roover dont L214 a publié les images en (décembre 2020) et en (février 2021).
Plainte contre l’État pour dysfonctionnement des services de contrôle
Les services vétérinaires ont comme mission de contrôler les élevages, de relever les manquements et d’exiger les mesures correctives nécessaires. L’ampleur des non-conformités constatées, y compris sur des éléments structurels de l’élevage, démontre que cette exploitation n’a jamais fait l’objet d’un contrôle réel et sérieux par les services de l’État avant la diffusion des images en 2021. La procédure est en cours auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Extension d’élevage contestée devant le tribunal administratif
L214 a déposé un recours (contre l’autorisation préfectorale d’extension de cet élevage accordé en 2021). L’élevage est passé de 18 000 « animaux-équivalent1 » à 23 000, soit plus de 25 000 animaux présents sur l’élevage. La procédure est en cours auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
1 Les cochons à l’engraissement, les jeunes truies avant la première saillie et les animaux en élevage de multiplication ou de sélection comptent pour 1 animal-équivalent. Les reproducteurs, les truies (femelles saillies ou qui ont mis bas) et les verrats (mâles reproducteurs) comptent pour 3 animaux-équivalents. Les porcelets sevrés de moins de 30 kg avant leur mise en engraissement ou en sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent.
