Une décision ahurissante qui ignore le droit européen et la souffrance des animaux
Ce jeudi 6 juin, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours en responsabilité contre l’État déposé par L214 pour 5 violations du droit de l’Union européenne en matière de gavage des canards et des oies pour la production de foie gras.
Selon le tribunal, le droit français actuel couvrirait l’interdiction d’alimenter les animaux de façon qui leur cause des souffrances inutiles… Et contre tous les avis scientifiques, le tribunal considère que les souffrances des oies et des canards ne sont pas « inutiles ».
L214 fait appel de cette décision.
→ Lire notre communiqué de presse sur le recours
Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 : « Cette décision du tribunal administratif de Strasbourg est scandaleuse : elle dénote d’un parti pris en retard sur son temps et ignore le droit européen et les études scientifiques qui soulignent les intenses souffrances endurées par les oies et les canards gavés lors de la production de foie gras.
Nous savons que le combat sera long : la filière foie gras est une filière influente avec des appuis politiques forts. Les canards et les oies pèsent bien peu face à une industrie si puissante.
Juridiquement, les points que nous soulevons sont pertinents : nous faisons évidemment appel de cette décision. »
