Elle nie les infractions, L214 entame un recours contre l’État
L214 a révélé ce jeudi 14 décembre de nouvelles images provenant de la salle d’abattage d’un élevage de cerfs à Courbeveille, en Mayenne. L’association réaffirme la demande d’arrêt de l’activité d’abattage de cette exploitation et engage un recours en responsabilité contre l’État.
Dans son communiqué du jeudi 14 décembre en réponse à la communication de L214, la préfecture de Mayenne avoue que les abattoirs ne sont pas adaptés aux cervidés : « La réglementation prévoit en effet une procédure spécifique afin qu’ils [les cerfs] puissent être mis à mort sur leur lieu d’élevage. Cette pratique légale et encadrée évite d’exposer les animaux à différents facteurs de stress comme la séparation du troupeau, le transport, la rencontre avec des personnes et des animaux inconnus ainsi que les bruits et les odeurs inhabituels. »
Ces facteurs de stress étant valables pour toutes les espèces, L214 partage le constat de la préfecture : les abattoirs ne sont pas faits pour les animaux. Cependant, la préfecture est en pleine contradiction : il existe en France 40 abattoirs agréés par le ministère de l’Agriculture pour l’abattage des cerfs, où les animaux ont donc été séparés de leur troupeau, transportés, et ont été confrontés à la rencontre avec des personnes et des animaux inconnus ainsi qu’à des bruits et des odeurs inhabituels.
Pour Sébastien Arsac, porte-parole de l’association : « Cette communication de la préfecture est cocasse. Elle reconnaît que les abattoirs ne sont pas des lieux adaptés à l’abattage des cerfs, alors même que la majorité d’entre eux sont tués en abattoir !
De plus, la préfecture approuve l’abattage à la ferme avec des installations précaires et vétustes, des étourdissements imprécis réalisés depuis une chaise de jardin, sans immobilisation suffisante des cerfs, où la saignée est réalisée sans contrôler l’inconscience des animaux. Sur nos images, on constate de nombreuses reprises de conscience des cerfs au moment de la saignée et aucun étourdissement d’urgence n’est réalisé.
Dans cette salle d’abattage, les animaux sont ligotés par les pattes arrière, leurs pattes avant sont maintenues de force par une personne pendant qu’une autre égorge l’animal tout en bloquant également la tête des animaux par les oreilles et les moignons des cornes, parfois en plusieurs passages de couteau.
La préfecture se moque de nous quand elle affirme que tout est conforme dans cette salle d’abattage, il est indéniable que ces conditions d’abattage sont une catastrophe ! Cette réaction de la préfecture est irresponsable ! »
En avril 2023, cette salle d’abattage a fait l’objet d’une visite des services vétérinaires d’État sans qu’aucun procès-verbal ne soit établi alors que le non-respect des règles sanitaires et de protection des animaux est évident.
C’est pourquoi L214 entame un recours contre l’État pour carences de ses services vétérinaires.
Par ailleurs, l’association conteste toute intrusion dans les locaux de cette exploitation.
L’État condamné 4 fois en 2023 pour dysfonctionnements des services vétérinaires
En 2023, la justice a condamné l’État à 4 reprises pour carence fautive en raison des dysfonctionnements des services vétérinaires de l’État dans leur activité de surveillance et de contrôle de 4 abattoirs.
Les tribunaux administratifs de Montpellier pour l’abattoir de Rodez (ovins), de Rennes pour l’abattoir de Briec (coches) et de l’abattoir du Faouët (dindes) ainsi que le tribunal de Pau pour l’abattoir de Mauléon-Licharre (agneaux) ont ainsi tous donné raison à L214.
Le tribunal de Rennes reconnaît même une « obligation de résultat » incombant à l’État afin de « remédier aux non-conformités et d’empêcher leur renouvellement ou répétition. »
