Jugé pour délit de mauvais traitements envers les animaux
Mercredi 27 septembre, à 13 h 30, au tribunal judiciaire de Troyes, se tiendra le procès de la SCEA de Promontval, élevage de 18 000 cochons situé à Ortillon dans l’Aube. L214 avait publié des images de cet élevage « filière Préférence » Herta en décembre 2021.
La vidéo révélait des conditions d’élevage, des pratiques routinières et des mises à mort violentes entraînant des souffrances aigües pour les cochons.
L’élevage et ses dirigeants sont poursuivis pour délit de mauvais traitements envers les animaux sur citation directe de L214. Deux ouvriers sont également poursuivis par le parquet de Troyes pour sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux.
Les irrégularités relevées étaient également en non-conformité avec le cahier des charges « Herta s’engage Filière Préférence » qui exige le respect de la réglementation (sic !). Pourtant, malgré les audits réguliers mandatés par la marque, les infractions n’étaient pour la plupart ni relevées, ni corrigées. Une procédure est en cours à l’encontre d’Herta pour tromperie du consommateur.
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Délit de mauvais traitements
La SCEA et son représentant sont poursuivis pour avoir exercé ou laissé s’exercer des mauvais traitements envers les animaux placés sous leur garde. Les images remises à la justice par L214 et les rapports et mises en demeure des services vétérinaires étayent les faits reprochés suivants :
- castration par déchirement des tissus ;
- section des dents des porcelets avec une tenaille et caudectomie (coupe des queues) pratiquées de façon routinière, sans avoir auparavant mis en place tous les éléments permettant de les éviter (matériaux manipulables, densités réduites, eau à disposition en permanence, lumière adéquate) ;
- mises à mort par claquage manuel des porcelets ;
- défaut de soins aux animaux blessés ou malades (hernies, abcès non soignés) ;
- encoches à vif sur les oreilles des truies ;
- abreuvement non conforme des animaux, matériaux manipulables insuffisants et non conformes, niveau de lumière non conforme, densités non conformes dans certaines cases.
Les ouvriers sont quant à eux poursuivis pour sévices graves ou actes de cruauté : avoir donné des coups aux animaux ou jeté des porcelets.
Trois autres procédures en cours
En parallèle de cette procédure, une enquête est ouverte à l’encontre d’Herta pour tromperie. Par ailleurs, deux recours déposés par L214 devant le juge administratif sont toujours en cours. Le premier concerne l’autorisation préfectorale d’extension de cette porcherie : l’élevage peut aujourd’hui élever plus de 23 000 cochons. Le second est un recours en responsabilité contre l’État pour manquement dans ses missions de contrôle des règles de protection animale.
Une politique économique au détriment des animaux
Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 : « Ces pratiques routinières sont le fruit d’une politique économique qui se mène au détriment des animaux.
Les conditions d’élevage permises par la réglementation sont, du point de vue des études scientifiques, déjà largement préjudiciables aux animaux : sol en béton ajouré, truies en cage lors de la maternité, densités très élevées, absence d’accès au plein air, absence d’activités adaptées à ces animaux d’une grande intelligence.
Dans cet élevage intensif de 18 000 cochons (6 fois la moyenne nationale), les règles les plus élémentaires ne sont même pas respectées : densités trop élevées, absence de matériaux manipulables, mutilations non conformes. Les conditions d’élevage intensif, toujours préjudiciables aux animaux, sont ici aggravées par de nombreuses infractions, multipliant les souffrances endurées par les cochons.
Le tribunal a l’occasion de rappeler ses obligations à cet élevage : la réglementation n’est pas une option.
Par ailleurs, l’inquiétude monte. La Commission européenne s’était engagée à réviser la réglementation qui encadre les conditions d’élevage, de transport et d’abattage. Une proposition devait être présentée avant la fin 2023. Les rumeurs d’un abandon sont de plus en plus fortes. Nous appelons la Commission européenne à publier sans attendre un texte interdisant les pratiques que la littérature scientifique identifie clairement comme sources de souffrances pour les animaux. Pour les cochons, la Commission peut s’appuyer sur de nombreuses sources scientifiques et sur le Pig Minimum Standards, référentiel soutenu par plusieurs associations de défense des animaux. Les cages et autres mutilations doivent disparaître au plus vite.
Il est grand temps que les considérations éthiques, environnementales et sociales prennent le pas sur les considérations économiques. »
