Les images des lapins et des cochons diffusées en février 2022 resteront en ligne
Suite à la diffusion d’images provenant d’un élevage de lapins et d’un élevage de cochons, les exploitants avaient chacun assigné L214 en justice pour contraindre l’association à retirer les vidéos de tout support internet. Déboutés une première fois par le juge des référés du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, les exploitants avaient ensuite interjeté appel.
Par deux arrêts rendus le 11 juillet 2023, la Cour d’appel de Rennes a annulé les assignations et condamné les exploitants à verser chacun la somme de 5 000 euros à L214 (au titre des frais irrépétibles).
C’est une double victoire pour L214 !
Les vidéos resteront en ligne
La première vidéo concerne l’un des plus gros élevages de lapins en France. Ses bâtiments abritent en effet cinq fois plus de lapines reproductrices que la moyenne nationale : elles sont plus de 3 000 à donner naissance chaque année à environ 200 000 lapereaux. Tous les 75 jours, 25 000 lapins partent à l’abattoir après avoir vécu dans ces bâtiments clos, enfermés dans des cages exiguës au sol grillagé.
→ Le communiqué de presse du 26 février 2022
→ Photos de l’élevage de lapins
→ Vidéo de l’élevage de lapins
→ Images brutes de l’élevage de lapins
La seconde vidéo montre l’enfer vécu par les animaux dans ce type d’élevage qui concerne 95 % des cochons : enfermement, entassement, cages… De multiples infractions à la réglementation s’ajoutent à ces conditions d’élevage déjà préjudiciables aux animaux : claquage des porcelets, queues coupées de façon systématique, violences physiques…
→ Le communiqué de presse du 25 février 2022
→ Photos de l’élevage de cochons
→ Vidéo de l’élevage de cochons
→ Images brutes de l’élevage de cochons
Déjà déboutés en première instance…
Reprochant à L214 d’avoir récupéré les images en s’introduisant de façon clandestine dans leurs locaux, les deux exploitants ont assigné L214 devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc. En vain.
Par deux décisions du 8 septembre 2022, ce dernier a débouté les exploitants de l’ensemble de leurs demandes.
… les exploitants n’obtiennent pas plus gain de cause en appel
Suite au rejet de leurs demandes en première instance, les deux exploitants ont interjeté appel devant la Cour d’appel de Rennes. Pour autant, une fois de plus, ils n’ont pas obtenu gain de cause.
En effet, par deux arrêts du 11 juillet 2023, la Cour d’appel a annulé les assignations délivrées à L214 et a condamné chacun des exploitants à verser à l’association la somme de 5 000 euros (au titre des frais irrépétibles). Les exploitants peuvent se pourvoir en cassation.
L214 se réjouit de ces deux décisions !
Ses enquêtes montrent d’une part les violences systémiques endurées par les animaux : restrictions des mouvements (cages, densités) et pauvreté des lieux (sol grillagé, caillebotis, absence d’enrichissement) notamment. Elles ont aussi vocation à révéler des infractions aux règles applicables et à les faire sanctionner. D’autant plus que ces infractions accentuent les souffrances endurées par les animaux, déjà très sévères en élevage intensif. En général, celles-ci ont été perpétrées de façon grave et répétée pendant plusieurs années sans que l’État n’intervienne de façon efficace.
Dans ce contexte, il est d’autant plus crucial de protéger la liberté d’expression des lanceurs d’alerte tels que L214.
Sur ce point, d’ailleurs, la Cour européenne des droits de l’Homme rappelle de façon constante que l’article 10 § 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme « ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine［…］des questions d’intérêt général », ajoutant que les images portant sur l’élevage ou l’abattage des animaux « ayant trait à la santé des consommateurs ainsi qu’à la protection des animaux et de l’environnement » présentent un « intérêt public certain ».
Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 : « Les enquêtes de L214, permettent de révéler au grand public non seulement le quotidien des animaux dans les élevages et abattoirs, mais également la récurrence et souvent même l’impunité des infractions à la réglementation.
Aujourd’hui, 80 % des animaux abattus en France sont issus d’élevages intensifs. Contrairement aux publicités diffusées à la télévision, ils ne badinent pas paisiblement au milieu de paysages pittoresques, ni ne dansent le French Cancan. Ces animaux-là passent l’intégralité de leur courte vie entassés dans des bâtiments sans aucun accès au plein air.
C’est d’ailleurs tout l’enjeu des recours intentés contre L214. L’industrie de la viande souhaite garder ces violences inouïes loin des yeux du public. Nous ne nous laisserons pas bâillonner : il est crucial de montrer ces images encore bien trop rares et difficiles à obtenir pour que le débat sur la place des animaux dans notre société soit basé sur des faits et non sur des images d’Epinal. »
