Le 14/09/2022
Des condamnations focalisées sur l’aspect vétérinaire
Ce mercredi 14 septembre, le tribunal judiciaire de Rodez a rendu son jugement concernant l’élevage aveyronnais d’agneaux issus de la filière laitière AOP roquefort, dont L214 avait dévoilé les images en juin 2020.
La SARL Grimal est entièrement relaxée. Ses deux cogérants sont également relaxés pour les délits de mauvais traitements commis sur les animaux par un professionnel et pour le délit de tromperie sur la qualité du produit.
Ils sont en revanche condamnés chacun à 11 000 € d’amendes, dont 5 000 € avec sursis, pour :
- administration non conforme de médicaments vétérinaires, infraction matérialisée par les antibiotiques administrés via l’alimentation et par injection (délit) ;
- tenue non conforme du registre d’élevage (contravention).
Les deux vétérinaires de l’élevage sont chacun condamnés à 10 000 € d’amendes pour :
- prescriptions et délivrance de médicaments vétérinaires sans assurer la surveillance sanitaire ou le suivi régulier des animaux (délits) ;
- prescription de médicament vétérinaire contenant des antibiotiques d’importance critique sans avoir réalisé les examens et analyses préalables obligatoires (délit).
Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 : « C’est une décision de justice très importante concernant le suivi vétérinaire des élevages. Deux vétérinaires sont condamnés pour avoir effectué des prescriptions sans surveillance vétérinaire ni suivi régulier des animaux. Pire encore, ces prescriptions pouvaient concerner des antibiotiques classés critiques par l’Organisation Mondiale de la Santé alors même qu’ils n’avaient effectué ni examen, ni analyses préalables. Il est rare que de telles condamnations soient prononcées, et cela envoie un signal fort à la profession : il y a un réel enjeu de santé publique à assurer des prescriptions se basant sur un examen réel des animaux.
Par cette décision, le tribunal a montré un fort intérêt pour les enjeux sanitaires en matière d’antibiorésistance.
Cependant, nous sommes déçus que ces préoccupations sanitaires éclipsent totalement les mauvais traitements subis par les animaux. Des traitements inadaptés ou l’usage abusif d’antibiotiques peuvent avoir un impact sur la santé et sur le bien-être des animaux. De plus, les quantités demandées par les exploitants auraient dû alerter ces vétérinaires sur les conditions d’élevage. Sur les images que nous avons diffusées, l’état de santé dégradée des animaux est manifeste, les pièces du dossier pénal en témoignent également. »
