Le tribunal correctionnel de Brest a rendu ce vendredi 1^er juillet sa décision concernant trois élevages et un centre de tri de veaux appartenant à la société bretonne Ouest Élevage (filiale de la coopérative Laïta) ainsi que L214 et son directeur des enquêtes, Sébastien Arsac suite à l’enquête menée en octobre 2019 par L214.

L214 et Sébastien Arsac ont été relaxés des poursuites engagées contre eux concernant d’une part la diffusion des images sans consentement des exploitants et d’autre part l’atteinte à l’intimité de la vie privée et la violation de domicile.

La société Ouest Élevage a quant à elle été condamnée à 50 000 € d’amende dont 20 000 avec sursis pour mauvais traitements sur les animaux commis par un professionnel. La SCEA Edern a été jugée coupable d’infraction concernant la mauvaise gestion des cadavres, 3 000 € d’amende. Pour les autres poursuites, des prescriptions ou des relaxes ont été prononcées.

→ Lire le communiqué de presse de l’enquête (2019)

→ Lire le communiqué de presse de réaction au procès (avril 2022)

Pour Sébastien Arsac, directeur des enquêtes de L214 : « Cette décision est un soulagement, pour L214 et pour la liberté d’informer ! Il s’agit d’une véritable reconnaissance de notre travail de lanceur d’alerte, que nous continuerons de mener pour divulguer ce que les industries agroalimentaires cherchent à nous cacher. La justice s’est en effet appuyée sur le travail de l’association pour mettre en lumière les conditions d’élevage et les pratiques génératrices de souffrance à l’égard des veaux, et condamner la société Ouest Élevage pour mauvais traitements. Sans notre enquête et sans le témoignage d’un lanceur d’alerte ayant travaillé dans la filière, aucune preuve n’aurait été mise à disposition de la justice, et aucune condamnation n’aurait été prononcée. »