Le 29/04/2022
20 000 € d’amende pour mauvais traitement, 3 ans d’interdiction de détenir des animaux
Des peines qui envoient un signal fort à la filière
Le jugement concernant l’élevage de 200 000 poules pondeuses de Chambly (Oise), dont L214 avait dévoilé les images en octobre 2020, a été rendu hier par le tribunal judiciaire de Senlis. L’élevage et ses gérants sont condamnés à des peines significatives :
- l’entreprise est condamnée à 20 000 € d’amende pour mauvais traitements envers des animaux placés sous sa garde et à 4 x 2 000 € pour les contraventions (violation des règles d’hygiène relatives à l’accès aux unités de production, des règles relatives au plan de circulation, des règles relatives à la collecte et à l’enlèvement des cadavres, des règles relatives au plan de nettoyage et de désinfection). À ces amendes, s’ajoute une peine complémentaire d’interdiction de détenir des animaux pendant 3 ans ;
- les deux gérants sont condamnés à 5 000 € et 3 000 € d’amende pour mauvais traitements envers des animaux placés sous leur garde, 2 000 € pour les 4 contraventions retenues et ont une interdiction d’activité d’élevage pendant 3 ans.
L’entreprise et ses gérants ont 10 jours pour faire appel de cette décision.
Poules entassées dans des cages dans d’immenses bâtiments crasseux, oiseaux morts au milieu des vivants, présence de poux malgré l’usage massif de produits antiparasitaires… la situation était effroyable pour les animaux.
→ Lire notre communiqué de presse du 29 octobre 2020
→ Revoir la vidéo d’enquête sur YouTube (libre de droits)
→ Voir et télécharger des images brutes (14′ – libres de droits)
→ Voir et télécharger des photos (libres de droits)
Malgré les mots rassurants des dirigeants sur le site Internet de l’élevage (désormais hors ligne) assurant être « régulièrement contrôlés par la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) » et garantissant la « sécurité sanitaire des œufs », les nouveaux contrôles déclenchés par l’enquête de L214 ont permis de détecter la présence de salmonelles, bactéries susceptibles de provoquer des intoxications alimentaires. La vente d’œufs a été suspendue dès le mois de novembre 2020 avant que l’élevage ne ferme définitivement ses portes en août 2021.
Cette incapacité des services vétérinaires à remplir leur mission de contrôle est d’autant plus préoccupante au vu de la situation sanitaire actuelle : près de 20 millions d’oiseaux d’élevage ont déjà été tués en quelques mois et sont actuellement enterrés dans des charniers géants, comme celui que L214 a dévoilé ce mercredi 27 avril.
Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 : « Cette condamnation envoie un signal fort à toute la filière : qu’on parle des conditions de vie effroyables des animaux ou des risques sanitaires, le respect de la réglementation n’est pas une option !
En cette période particulièrement préoccupante de grippe aviaire, nous devons également nous poser des questions cruciales. Que ce soit pour diminuer les souffrances des animaux, éviter des situations critiques pour les éleveurs ou faire reculer les risques en matière de biosécurité, il faut interdire d’urgence les élevages intensifs, d’ailleurs considérés par les scientifiques comme de véritables « bombes sanitaires ». Le gouvernement doit mettre fin à l’élevage intensif : cette interdiction est plébiscitée par 9 Français sur 10. »
Contacts presse
Brigitte Gothière : 06 20 03 32 66