Le 08/11/2021
Une décision de justice importante et d’autres procédures à venir
Aujourd’hui, le tribunal correctionnel de Dax a condamné l’exploitant de l’élevage de canards de Lichos, dont L214 avait révélé les images en août 2020, à une peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis pour mauvais traitements sur les animaux, à près de 3 000 € d’amendes pour diverses contraventions ainsi qu’à une peine complémentaire d’interdiction d’exercer une activité professionnelle en lien avec les animaux pendant 5 ans : une interdiction d’exercer souhaitée par L214, requise par la Procureure et décidée par le tribunal.
Sa société a également été condamnée à une fermeture définitive et à une amende de 40 000 € avec sursis. L’exploitant et la société devront également verser des dommages et intérêts aux parties civiles, dont L214.
→ Lire notre communiqué de presse du 5 novembre
Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de l’association L214 : « Étant donné la situation dramatique dans laquelle cet élevage se trouvait depuis plusieurs années, avec non seulement des animaux en grande souffrance mais aussi un éleveur en détresse financière et psychologique, il était clair pour le tribunal qu’il n’était pas en capacité de poursuivre une activité en lien avec les animaux. C’est une décision importante qui pourrait empêcher qu’une telle situation ne se reproduise et qui, nous l’espérons, sera également un signal fort pour l’ensemble de la profession : les règles minimales en matière de condition animale ne sont pas à prendre à la légère ! »
L214 agira en justice pour mettre les autorités de contrôle face à leurs responsabilités
Au-delà des violences infligées aux animaux, l’autre élément qui a marqué cette audience à Dax, c’est la défaillance des autorités de contrôle :
- le vétérinaire, qui suivait l’exploitation depuis des années, peu rigoureux dans ses contrôles, et qui a reconnu qu’il était au courant pour l’étouffement des canetons dans des bennes ;
- les services de contrôle de l’État, qui n’ont pas détecté les défaillances importantes des sites de l’exploitant, certains sites n’étant même pas déclarés ;
- Qualisud, organisme en charge du contrôle de l’IGP Canard à foie gras du Sud-Ouest, qui n’a décelé ni les mélanges de lots d’oiseaux ni la non-conformité du couvoir.
Sans l’enquête de L214, cette exploitation aurait certainement continué son activité dans les mêmes conditions ou pire, entraînant des souffrances terribles pour bien d’autres canards.
Au vu de ces éléments, L214 va continuer ses actions en justice pour mettre ces différents acteurs face à leur responsabilité et les obliger à répondre des situations dramatiques qu’ils ont permises par leur inaction et par leur négligence.
Par ailleurs, il faut rappeler que ces faits ne sont pas isolés. Dans ce dossier, le vétérinaire soulignait au sujet de l’élimination des canetons par étouffement que « c’est un problème récurrent sur d’autres exploitations ». Quelques mois avant Lichos, nous avions également montré la situation du couvoir de La Peyrouse (Dordogne) : là aussi, les canetons étaient mis à la poubelle vivants. L214 réitère donc sa demande au ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, de diligenter un audit de l’ensemble des élevages de canards reproducteurs et couvoirs de la filière foie gras et de publier les rapports complets d’inspection.
→ Lire la pétition adressée au ministre de l’Agriculture
