Le 22/12/2020
Une victoire pour la mobilisation citoyenne
Deux ans après le début de la procédure judiciaire, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu ce lundi 21 décembre son jugement concernant le projet d’élevage intensif de poulets à Bressolles, dans l’Allier : les juges ont décidé d’annuler l’arrêté préfectoral autorisant la construction de cette exploitation. 160 000 poulets et 12 000 dindes y auraient été élevées chaque année.
Le tribunal administratif a retenu que le dossier déposé par l’exploitant comportait les insuffisances suivantes :
- insuffisances financières ;
- insuffisances techniques (l’exploitant ne justifie pas des compétences techniques suffisantes pour exploiter un élevage d’une telle ampleur) ;
- insuffisances de la notice comportant l’évaluation des incidences Natura 2000.
L’exploitant a deux mois pour faire appel de la décision du tribunal auprès de la cour administrative d’appel.
Une victoire pour les associations L214 et Bressolles Bien Vivre qui avaient saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand par l’intermédiaire de leur avocat, Maître Jean-Christophe Ménard, afin de contester la légalité de l’enregistrement du dossier accordé par la préfète de l’Allier. France Nature Environnement Allier avait également déposé un recours auprès du tribunal.
Pour Isabelle Crépiat, porte-parole de l’association L214 : « Nous sommes heureux de cette décision. Les projets d’élevages intensifs sont inadmissibles d’un point de vue éthique, environnemental, sanitaire et social. Les mobilisations citoyennes contre ce type de projet sont de plus en plus nombreuses et certaines finissent par aboutir favorablement, c’est le cas avec la Ferme des 1 000 vaches dans la Somme qui fermera ses portes début janvier. Nous devons rester mobilisés contre ces projets dévastateurs et sortir urgemment de ce modèle d’élevage. C’est pourquoi, avec L214, nous mettons à la disposition des citoyens un site internet avec de nombreux outils pour se mobiliser contre les projets d’élevages intensifs et montrer qu’il est possible d’agir ! »
→ Découvrir les outils de mobilisation contre les élevages intensifs
La mobilisation contre les projets d’élevages intensifs
La demande sociétale est forte : 88 % des Français (sondage YouGov pour L214, juin 2019) sont opposés à ces élevages qui enferment les animaux et ont des conséquences effroyables pour eux, l’environnement, la santé, sans oublier les conditions de travail difficiles des éleveurs et des ouvriers d’abattoirs.
En France, associations et collectifs de citoyens se mobilisent quotidiennement contre des projets d’élevages intensifs et ces oppositions peuvent donner des résultats positifs.
Les actions menées par l’association de riverains Novissen, soutenue par de nombreuses organisations dont L214, ont permis d’arrêter récemment un projet d’une grande ampleur. La ferme des 1 000 vaches cesse son activité début janvier 2021. Cette victoire contre le symbole français de l’élevage intensif montre que la mobilisation peut aboutir et qu’il est possible d’enrayer l’expansion de ce mode d’élevage particulièrement cruel, qui concerne aujourd’hui 80 % des animaux en France.
Afin d’optimiser les mobilisation locales contre les projets d’élevages intensifs, L214 a conçu un site internet mettant à disposition de nombreux outils.
Et parce qu’il est urgent d’obtenir un moratoire sur ce mode d’élevage, suspendant immédiatement les nouvelles constructions et extensions d’élevages intensifs, L214 a également mis en ligne une pétition adressée au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, au ministre de la Transition écologique et aux parlementaires.
