Le 30/09/2020
Preuve par l’image pour les députés appelés à voter dans les prochains jours pour la fin de l’élevage intensif
Ce mercredi, L214 présente de nouvelles images d’enquête filmées fin août 2020 dans un élevage en cage de plus de 40 000 lapins, situé à Augan dans le Morbihan. Demain, jeudi 1er octobre, une proposition de loi du groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS) visant notamment à interdire les élevages en cage sera discutée en Commission des affaires économiques et votée à l’Assemblée nationale le 8 octobre. Cette enquête illustre concrètement la situation des animaux dans les élevages intensifs. Les députés devront dire s’ils soutiennent ou non ce type d’élevage.
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Cet élevage détient près de 3 000 lapines reproductrices, six fois plus que la moyenne française. Inséminées tous les mois et demi, ces lapines reçoivent des hormones PMSG, hormones issues du placenta de juments gestantes.
Ces images révèlent les conditions de vie terribles des lapins : des cages surpeuplées, un sol grillagé, la promiscuité, la privation de comportements essentiels, les maladies, les mortalités élevées… Ces images ne sont pas celles d’un « cas isolé » : en France, 99 % des lapins sont élevés en cage.
Les lapins ne sont pas les seuls à subir l’élevage en claustration totale : en France, 80 % des animaux utilisés dans la production alimentaire sont issus d’élevages intensifs, entassés dans des bâtiments fermés sans aucun accès à l’extérieur, causant d’importantes souffrances à un milliard d’animaux chaque année. Effroyables pour les animaux, nos modes de production et de consommation nous exposent également à des risques :
– sanitaires (zoonoses, antibiorésistance) ;
– et de santé publique (facteur de risque de certaines maladies).
De plus, ce modèle a un impact négatif :
– au niveau environnemental (émissions de gaz à effet de serre, déforestation, pollution de l’eau, appauvrissement des sols, etc.) ;
– au niveau social (précarité, endettement, santé physique et mentale des éleveurs, des ramasseurs et des ouvriers d’abattoirs, etc.) ;
– ainsi qu’au niveau mondial (partage des ressources, expropriations, déséquilibre des marchés locaux).
→ Impacts de l’élevage intensif
Les députés examinent à partir du jeudi 1er octobre 2020 une proposition de loi déposée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS) autour de mesures relatives à la sortie de l’élevage intensif et de l’élevage en cage, ainsi qu’à l’interdiction des pires pratiques de chasse, de l’élevage d’animaux pour leur fourrure et de la présence des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums. Le texte sera discuté en Commission des affaires économiques le jeudi 1er octobre et dans l’hémicycle le jeudi 8 octobre 2020.
Attendues par près de 9 citoyens sur 10, les mesures portées par cette proposition de loi devront cependant éviter les pièges tendus par les lobbies de l’élevage intensif et de la chasse à la manœuvre : texte « vidé » de son sens en commission, amendements amoindrissant sa portée, renvoi en commission, demande de rapport au gouvernement, report de l’examen à la niche suivante, etc.
Un rendez-vous majeur qui fait entrer au Parlement le débat national autour de la condition animale. Dans cette perspective, L214 appelle les citoyens à exprimer leurs attentes auprès de leurs députés. L’association invite également les présidents des groupes parlementaires à demander des scrutins publics sur les votes en séance publique.
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Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 : « Quelques jours avant les discussions à l’Assemblée, cette enquête vise à ce que les députés aient à l’esprit le sort des millions d’animaux entre leurs mains. En effet, 80 % des animaux abattus chaque année sont enfermés dans des élevages intensifs sans aucun accès à l’extérieur. Ces pratiques sont effroyables et 89 % des Français demandent d’y mettre un terme.
En 2018, alors que les députés avaient l’opportunité d’engager une transition visant à y mettre fin lors de la loi Alimentation (EGalim), ils ont finalement été nombreux à voter contre tout progrès significatif.
Aujourd’hui, l’examen de la proposition de loi du groupe EDS offre aux députés une “séance de rattrapage” leur permettant de témoigner aux citoyens qu’ils sont à la hauteur de leurs attentes autour de la condition animale.
Très clairement, à cette occasion, les prises de position des parlementaires et de leurs groupes politiques seront déterminantes et constitueront un signal fort dans la perspective de l’élection présidentielle de 2022. »
Des mesures significatives, ambitieuses, pragmatiques et consensuelles
La proposition de loi relative « à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers », présentée par les députés Cédric Villani, Matthieu Orphelin, Frédérique Tuffnell, Sébastien Nadot et Paula Forteza, a été déposée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS). Elle sera examinée à l’Assemblée nationale le jeudi 1er octobre en Commission des affaires économiques et le jeudi 8 octobre 2020 en séance publique.
Les mesures de la proposition de loi sont :
- significatives : elles impactent environ un milliard d’animaux chaque année :
– 83 % des 826 millions de poulets de chair sont élevés sans accès à l’extérieur (ITAVI, 2016) ;
– 97 % des 52 millions de dindes sont élevées sans accès à l’extérieur (Agreste, 2010) ;
– 47 % des 42 millions de poules pondeuses sont élevées en batterie de cages (CNPO, 2020) ;
– 99 % des 30 millions de lapins sont élevés en batterie de cages (Plan de filière lapin EGAlim, 2017) ;
– 95 % des 25 millions de cochons sont élevés sur caillebotis en bâtiments (Inaporc, 2020) ;
– 60 % des 1,1 million de caprins sont élevés en élevage intensif sans accès aux pâturages (Agreste, 2010).
Elles stopperont en outre l’intensification des modes de production pour les élevages bovins (ex. 1000 vaches, élevages intensifs de veaux). - ambitieuses : le texte prévoit un plan concret de sortie de l’élevage intensif, avec accompagnement des personnes qui en dépendent aujourd’hui (articles 1 et 5) ainsi que l’interdiction des pires pratiques, notamment l’élevage d’animaux à fourrure (article 2), la présence des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums (article 3), la chasse à courre, la chasse à glu et la vénerie sous terre (article 4) et l’élevage en cage (article 5) ;
- pragmatiques : le calendrier est réaliste et progressif, avec pour 2025 l’interdiction de l’élevage à fourrure et l’élevage des poules en cage, pour 2030 l’interdiction de l’élevage en cage et pour 2040 la sortie de l’élevage intensif. De plus, la proposition de loi s’attache à proposer « la création d’un fonds de soutien à la transition afin d’accompagner les acteurs économiques dont l’activité devra être fortement transformée pour se conformer au nouveau cadre juridique institué par la présente loi ». Par ailleurs, les députés devront œuvrer pour limiter par tous les moyens possibles les importations de produits issus d’élevages dont les normes seraient inférieures à celles en vigueur en France (accords Mercosur, etc.).
- et enfin consensuelles : 88 % des Français sont contre l’élevage intensif, 87 % sont défavorables aux méthodes de production ne laissant aucun accès à l’extérieur aux animaux, 76 % se prononcent pour l’interdiction de la chasse à courre, 84 % rejettent le piégeage des oiseaux à la glu, 72 % sont favorables à l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques et 91 % s’opposent au commerce de la fourrure.
→ Les enquêtes d’opinion sur la condition animale
L’exposé des motifs souligne par ailleurs que « cette proposition de loi reprend et aménage une large partie du projet de “référendum pour les animaux” ». Alors que 89 % des Français voteraient pour les mesures du « référendum pour les animaux », selon un sondage IFOP réalisé en juillet 2020 (et 87 % des ruraux, loin des clichés entretenus par les chasseurs et tenants de l’élevage intensif), les députés sont ainsi appelés à adopter cette proposition de loi portant des mesures largement plébiscitées par les citoyens.
2020 : une occasion à ne pas manquer
En 2018, lors de l’examen du projet de loi agriculture et alimentation (EGalim) à l’Assemblée nationale, l’ensemble des mesures qui auraient pu être favorables aux animaux ont été rejetées par les députés, avec un avis défavorable du gouvernement émis pour tous les amendements qui visaient soit à encadrer ou interdire certaines pratiques, soit à faire appliquer et renforcer la réglementation dans les élevages, les transports et les abattoirs (L214, 28/05/2018). Un rendez-vous manqué qui fut le point de bascule dans la prise de conscience de l’existence d’un fossé entre des citoyens nombreux à demander des changements pour les animaux et des responsables politiques incapables de se libérer de l’influence des lobbies de l’élevage intensif.
À cette époque, l’exécutif et la majorité parlementaire estimaient qu’ils pouvaient – par des pirouettes – convaincre l’opinion de leur engagement sur le sujet en concédant quelques maigres amendements pour les animaux. Quel est le bilan après deux ans ? L’expérimentation du contrôle vidéo ne concerne que 3 abattoirs sur 1 000 (France Inter, 29/02/2020) et la disposition sur les élevages de poules en cage a elle-même été vidée de sa substance (Le Monde, 20/11/2019). Seuls les menus végétariens hebdomadaires dans les cantines – dont le décret a tardé à être publié – sont aujourd’hui proposés à 71 % des élèves, encore loin de l’objectif fixé par la loi (Le Monde, 22/09/2020).
Certes, depuis « les EGalim » et les résultats des élections européennes (Le Monde, 27/05/2019) et municipales (Le Parisien, 04/09/2020), le discours de l’exécutif s’est doté d’un arsenal sémantique très large : « groupes de travail » sur les animaux sauvages (AFP, 06/03/2020), « suspension » de pratiques (La Dépêche, 27/08/2020), « plan gouvernemental » sur le bien-être animal (Journal de l’Environnement, 28/01/2020), « modernisation des élevages et des abattoirs » (Le Progrès, 24/09/2020) et aujourd’hui des « plans de transformation » encore flous sur les élevages de visons et les animaux sauvages dans les cirques (Le Journal du Dimanche, 27/09/2020). Mais le bilan est sans appel : force est de constater qu’aucune avancée politique concrète pour les animaux n’a eu lieu. La mise à l’ordre du jour de cette proposition de loi sur la condition animale est donc une opportunité exceptionnelle.
Le débat sera-t-il sérieux et transparent ?
L’affichage de bonnes intentions par des responsables politiques ne doit pas faire oublier le rôle premier du législateur : être « celui qui édicte la loi ».
L’examen de la proposition de loi en Commission des affaires économiques pourrait donc être l’occasion pour les députés d’inscrire dans la loi la fin des pires pratiques infligées aux animaux. Les discussions qui se tiendront seront donc cruciales pour que le texte présenté en plénière reste fidèle à la demande des citoyens.
Dans le même temps, certains ne voudraient pas que la voix des citoyens soit portée. Bien loin du débat éclairé et démocratique, la contribution au débat public des lobbies de l’élevage intensif et de la chasse est grotesque, par le recours aux arguments fallacieux et les pressions flirtant parfois avec l’intimidation (L’Est Républicain, 13/09/2020). Un affairement qui s’accélère d’ailleurs depuis plusieurs mois face à la mobilisation citoyenne autour des mesures du « référendum pour les animaux » et de la proposition de loi examinée cette semaine. Les mesures consensuelles et pragmatiques de cette proposition de loi méritent un débat sérieux et transparent.
L’examen du texte est ainsi menacé par les manœuvres auxquelles l’exécutif et les parlementaires pourraient recourir :
– vider le texte de sa substance lors de l’examen en commission ;
– adopter des amendements amoindrissant sa portée ;
– reporter la discussion aux calendes grecques en renvoyant la discussion en commission, en demandant un rapport au gouvernement, en jouant la montre (l’examen de la niche parlementaire s’arrête à minuit) ;
– ou faire diversion en s’engageant sur des annonces creuses, etc.
Afin que les citoyens puissent connaître la nature du vote de leur député sur les dispositions du texte, les présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale ont été invités ce jour à demander des scrutins publics sur les votes qui auront lieu lors de l’examen en séance publique, comme le permet l’article 65 du règlement de l’Assemblée nationale.
Les citoyens, toujours plus nombreux à être sensibles au sort réservé aux animaux, suivront les discussions à l’Assemblée nationale avec une attente forte : celle que leurs députés se saisissent de l’examen de cette proposition de loi pour améliorer la condition animale. Les prises de position des parlementaires et de leurs groupes politiques seront déterminantes et constitueront un signal fort dans la perspective de l’élection présidentielle de 2022.
