Abattoir d’Alès : condamnation du directeur

Le tribunal de police d’Alès a condamné ce lundi 8 avril le directeur de l’abattoir à 3 contraventions de 750 euros pour « installations et équipements non conformes ». L214 a porté plainte contre l’Etat auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris concernant les 172 infractions pour « mauvais traitement » non poursuivies et le retard de transmission du dossier pénal.

Pour Brigitte Gothière, porte-parole de l’association : « Cette condamnation n’a rien de dissuasif, elle est tout juste symbolique ! On peut se réjouir de voir qu’au moins l’affaire est jugée mais quel directeur d’abattoir se préoccupera de mettre en conformité son abattoir sachant les peines dérisoires qu’il risque ?
Les animaux continuent d’être tués dans des souffrances accrues dues à des non-respects de la réglementation. Exemple récent en novembre dernier lorsque nous avons montré des images de l’abattoir du Boischaut dans l’Indre. Plus de 7 mois de fermeture s’avèrent nécessaire pour le mettre aux normes…
A défaut d’arrêter le massacre quotidien de plus de 3 millions d’animaux, ayons au moins la décence de leur épargner des souffrances supplémentaires au moment de leur mise à mort. »

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Cette peine est en effet dérisoire au regard des souffrances supplémentaires aigües infligées aux animaux : deux de ces infractions concernent des pièges de contention destinés à immobiliser les chevaux et les bovins au moment de leur étourdissement. Ces non-conformités se traduisent concrètement par des étourdissements ratés, des animaux saignés alors qu’ils sont conscients, ce qu’on peut malheureusement constater sur les images. De plus — 3e infraction — des animaux encore vivants avaient pleine vue sur leurs congénères déjà suspendus à la chaîne de saignée.

Les infractions pour “mauvais traitement” écartées par le parquet n’ont pas été jugées.

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L214 porte plainte contre l’État pour dysfonctionnement de la justice

Le parquet n’a poursuivi que 3 infractions – celles pour lesquelles le directeur de l’abattoir est condamné – sur les 175 relevées lors de l’enquête judiciaire par les experts de la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) qu’il avait lui-même mandatés. Le procureur, lors de l’audience au tribunal de police d’Alès, a justifié sa position en avançant que la datation des images n’était pas suffisante. Ses collègues de Pau (abattoir de Mauléon-Licharre) et de Versailles (abattoir de Houdan), confrontés aux mêmes difficultés n’ont pas hésité à se servir des moyens judiciaires à leur disposition, sans commune mesure avec ceux d’une association, pour confirmer les dates des vidéos. Ainsi, ont été écartés du dossier les absences de contrôle de l’inconscience des animaux, les saignées tardives et les cisaillements de la gorge des animaux.

Par ailleurs, le dossier pénal n’a été transmis aux avocates de L214 qu’après le délai de prescription de ces 172 infractions, ce qui a empêché des poursuites par citation directe à l’initiative de l’association.

Face à ces entraves, L214 a décidé de porter plainte contre l’État pour dysfonctionnement des services de la justice, estimant que l’absence de poursuite de 172 infractions identifiées par l’enquête judiciaire constitue une faute lourde et que la transmission tardive du dossier pénal relève du déni de justice. Le calendrier de procédure n’est pas encore établi.

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Contacts presse :
Brigitte Gothière : 06 20 03 32 66
Barbara Boyer : 06 50 35 57 48