Le 05/02/2019
3 infractions poursuivies sur 175 : L214 porte plainte contre l’État
En octobre 2015, L214 dévoilait des images insoutenables filmées dans l’abattoir régional d’Alès, dans le Gard. Suite à la plainte déposée par l’association, le parquet avait ouvert une enquête au terme de laquelle 175 infractions ont été relevées par les services de police judiciaire, assistés par la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP).
Pourtant, seulement 3 infractions sont poursuivies par le procureur de la République et seront jugées devant le tribunal de police d’Alès le lundi 11 février prochain. Ainsi, le directeur de l’abattoir, seul prévenu dans cette affaire, ne risque que 3 amendes de 750 euros au maximum. Tous les « mauvais traitements » relevés par l’enquête ont quant à eux été écartés : pourtant répétés à de nombreuses reprises, les absences de contrôle de l’inconscience des animaux, les saignées tardives et les cisaillements de la gorge ne seront pas jugés.
Par ailleurs, le dossier pénal n’a été transmis aux avocates de L214 qu’après le délai de prescription de ces autres infractions, ce qui a empêché des poursuites par citation directe à l’initiative de l’association.
Face à ces entraves, L214 a décidé de porter plainte contre l’État pour dysfonctionnement des services de la justice.
Pour Brigitte Gothière, porte-parole de l’association : « Cette affaire est un scandale ! Pourquoi les infractions identifiées ne sont-elles pas poursuivies ? Pourquoi le dossier pénal ne nous a-t-il été envoyé qu’après le délai de prescription ? Le contraste entre la violence des images et la façon dont ce procès va être expédié est saisissant. Nous sommes face à une justice défaillante qui minore les souffrances supplémentaires endurées par les animaux lorsque la réglementation n’est pas respectée. C’est à se demander si la réglementation n’est pas juste bonne à rassurer les consommateurs. Il est temps que notre société regarde en face la violence inhérente à la mise à mort des animaux. »
Alès : début des scandales liés aux abattoirs français
Cette enquête, première d’une longue série sur les abattoirs français, avait provoqué de vives réactions dans les médias et dans l’opinion publique. Ces images difficiles, dévoilées en octobre 2015, montraient la mise à mort de chevaux, de bovins et de moutons, avec et sans étourdissement, et révélaient pour la première fois le gazage des cochons dans une cuve de CO2.
Le jour même de sa diffusion, le maire d’Alès avait annoncé la fermeture immédiate de l’abattoir à titre conservatoire et l’ouverture d’une enquête administrative interne. Il a fallu deux mois avant une réouverture partielle en décembre 2015, les chaînes d’abattage sans étourdissement restant fermées. La chaîne d’abattage de chevaux a, quant à elle, été définitivement fermée.
3 infractions poursuivies sur 175
L’enquête menée par les services de police, avec l’aide du BNEVP, a permis de relever 175 infractions attribuées à huit prévenus. Parmi ces infractions figurent des « mauvais traitements infligés sans nécessité » : temps excessif entre l’étourdissement et la saignée, absence de vérification de l’inconscience après étourdissement ou avant suspension, cisaillement de la gorge… autant de pratiques répétées qui mettent en évidence un défaut de fonctionnement global de l’abattoir.
En mai 2018, le parquet informe cependant les parties que seules 3 infractions attribuées au directeur de l’abattoir sont poursuivies. Il s’agit de contraventions (punies d’une amende maximale de 750 euros) pour « installations et équipements non conformes », en l’espèce :
- un piège à chevaux inadapté ne permettant pas leur immobilisation,
- un piège à bovins ne permettant pas de maintenir leur tête « en position adéquate » pendant la saignée sans étourdissement,
- l’absence de parois évitant aux animaux d’assister à la mise à mort de leurs congénères.
Entrave de la justice ?
Lorsque les avocates de L214 apprennent que seules 3 infractions sont poursuivies, elles demandent aussitôt le dossier pénal pour en prendre connaissance et envisager une citation directe à comparaître.
Malgré de multiples relances, le parquet ne leur a fait parvenir le dossier pénal que trois mois après la prescription des 172 autres infractions, nous empêchant de les poursuivre par citation directe.
L214 porte plainte contre l’État
L’association porte plainte contre l’État pour dysfonctionnement des services de la justice, estimant que l’absence de poursuite de 172 infractions identifiées par l’enquête judiciaire constitue une faute lourde et que la transmission tardive du dossier pénal relève du déni de justice.
L214 espère ainsi faire reconnaître la responsabilité de l’État dans cette affaire et l’inciter pour l’avenir à veiller à ce que les affaires de souffrance animale soient traitées avec la rigueur et le sérieux nécessaires.
Il arrive en effet trop souvent que ces dossiers traînent dans l’indifférence générale, qu’ils soient classés sans suite, ou que les peines, déjà faibles, soient minorées par les juges.
La souffrance des animaux ne doit plus être considérée comme une question dénuée d’importance.
