AVEC l’association Novissen
Demandons que le jugement soit respecté
La Ferme des 1000 vaches, c’est un élevage intensif gigantesque d’où les vaches laitières ne sortent jamais, sauf pour leur dernier trajet vers l’abattoir.
Dans l’illégalité depuis près de 5 ans, la Ferme des 1000 vaches, dans la Somme, exploite plus de vaches que ne l’a accordé la préfecture (880 au lieu de 500).
En novembre 2019, après bien des rebondissements juridiques, la cour administrative d’appel de Douai a condamné la SCEA Côte de la Justice, propriétaire de la Ferme des 1000 vaches, à ne plus dépasser la limite des 500 vaches et à payer les amendes cumulées depuis juillet 2015, soit plus d’1 million d’euros.
La reconnaissance de cette infraction par la justice représente une victoire après de nombreuses procédures juridiques et mobilisations initiées par Novissen, soutenue par L214 et bien d’autres organisations, pour tenter de stopper cet effroyable projet.
Si nous ne pouvons pas faire fermer définitivement cette exploitation, nous pouvons au moins la forcer à respecter ce jugement.
Novissen a lancé l’opération des 1000 lettres. Soutenons leur action en interpellant la Préfète de la Somme et le Comptable public afin que le jugement soit appliqué dans les plus brefs délais.
SigneZ la pétition
Demandons que le jugement soit respecté !
Déja … signatures !
Madame la Préfète,
Madame, Monsieur le Comptable public,
J’ai appris que la cour administrative d’appel de Douai avait reconnu en novembre dernier la régularité de l’arrêté de mise en demeure pris par le Préfet de la Somme le 1er juillet 2015 à l’encontre de la SCEA Côte de la Justice et avait confirmé la régularité des titres de recettes émis pour la liquidation de l’astreinte.
En effet, la ferme des 1000 vaches exploite depuis 5 ans 880 vaches au lieu des 500 autorisées en 2013.
Cette décision de la Cour administrative d’appel est salutaire et me réjouis car, comme 9 Français sur 10, je désapprouve les méthodes d’élevage qui concentrent les animaux dans des bâtiments fermés.
Aussi, afin que cette décision de la Cour soit pleinement exécutée, je vous remercie de bien vouloir engager rapidement tout acte de recouvrement et de poursuites à l’encontre de la SCEA Côte de Justice afin que les sommes dues à l’Etat soient versées et que, à défaut de faire fermer cet établissement, les capacités maximales d’accueil des animaux soient respectées.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.
Je vous prie d’agréer, l’expression de ma haute considération.
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des Français sont défavorables aux méthodes de production ne laissant aucun accès à l’extérieur aux animaux
L214 souhaite que notre société reconnaisse que les animaux ne sont pas des biens à notre disposition et que leurs intérêts méritent notre considération.
Novissen lutte contre la Ferme des 1000 vaches. Ses actions portent sur tous les aspects : environnemental, économique sans oublier la santé publique et le bien-être animal !
Association L214 – Éthique & Animaux
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