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Legs, donation et assurance-vie
L214 lutte au quotidien pour défendre les animaux qui souffrent dans les élevages et les abattoirs, et pour faire changer le regard que notre société leur porte. Chaque donation, quel que soit son montant, contribue à pérenniser notre action en leur faveur.
Qu'est-ce qu'une donation ?
Une donation vous permet de transmettre de votre vivant un bien ou une somme d’argent au fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux ».
Il est préférable d’avoir recours à la donation dans le cas d’importantes sommes d’argent ou d’objets de grande valeur, pour que cette transmission ne puisse être contestée. En effet, contrairement au don, la donation s’effectue devant un notaire, notamment quand il s’agit de biens immobiliers.
La donation peut prendre plusieurs formes
La donation en pleine propriété
Vous transmettez au fonds de dotation un bien ainsi que le droit de l’utiliser, d’en disposer, et d’en percevoir les revenus.
La donation avec réserve d’usufruit
Vous transmettez la nue-propriété du bien mais vous en conservez la jouissance de votre vivant. Par exemple, vous pouvez transmettre un bien immobilier en gardant le droit d’y habiter ou de le louer pour en percevoir les loyers, ou transmettre un compte-titres dont vous continuez à percevoir les revenus. Vous pouvez également prévoir une réversion d’usufruit au profit de la personne de votre choix, qui pourra conserver la jouissance du bien jusqu’à son propre décès.
La donation d’usufruit temporaire
Pendant une durée de votre choix (3 ans minimum), il vous est possible de transférer au fonds de dotation l’usufruit d’un bien procurant des revenus, tout en conservant sa nue-propriété. Si vous êtes soumis à l’IFI, le bien ne figurera plus dans votre déclaration d’imposition jusqu’à ce que vous en retrouviez la pleine propriété (sans formalité ni frais).
Pour que votre donation au fonds de dotation corresponde le mieux à votre situation, il est recommandé de consulter un notaire.
Une question ?
Pour obtenir plus d’informations ou recevoir les statuts du fonds de dotation, Merima Huseinbasic se tient à votre disposition :
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Par téléphone au
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