Démarches administratives et juridiques

Une observation doit faire part des arguments qui alimentent votre opposition au projet. Vous pouvez insister sur des points qui vous touchent particulièrement.

Votre courrier aura plus d’impact s’il est courtois et factuel. Vous pouvez compléter votre observation avec des données figurant dans le dossier de demande d’exploitation, consultable en ligne.

Voici un exemple d’observation.

Madame, monsieur,

Je souhaite manifester mon opposition au projet d’élevage de plus de (nombre et animaux) sur la commune de (nom de la commune), déposé par (nom du demandeur), pour des raisons éthiques, environnementales et sanitaires.

Ce projet soulève des questions quant aux conditions d’élevage des animaux.

(Si l’élevage concerne des cochons)

Ces animaux subiraient à un jeune âge de nombreuses mutilations telles que le meulage des dents, la coupe des queues ou la castration. Ces opérations, réalisées le plus souvent sans anesthésie, causent des douleurs avérées aux cochons. Cela n’empêche pas des agressions parfois violentes entre les animaux au sein même de l’élevage tant les animaux sont stressés par leurs conditions de vie.

Les cochons élevés sur caillebotis, au-dessus de leurs excréments, vivraient dans des bâtiments nus et saturés d’ammoniac. Les dimensions des enclos les condamneraient à l’enfermement dans des espaces extrêmement restreints. Leurs besoins fondamentaux, comme l’exploration, la recherche de nourriture, la pratique d’activités variées, ne seraient en aucune façon respectés. Dans les élevages intensifs, il est impossible pour les cochons d’exprimer pleinement leurs comportements sociaux.

Ces animaux ne sortiraient que pour partir à l’abattoir.

Cet élevage serait en totale contradiction avec l’article L214-1 du Code rural qui précise que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». 

(Si l’élevage concerne des poulets)

Dans ce type d’élevage, les poulets sont enfermés et entassés toute leur vie. Ils sont exploités pour la production de viande, sont sélectionnés génétiquement et nourris pour produire un maximum de chair en un minimum de temps. La croissance accélérée de leurs muscles est telle que le reste de leur organisme ne peut pas suivre. Beaucoup sont atteints de problèmes cardiaques ou pulmonaires ou n’arrivent même pas à tenir sur leurs pattes.

Les conditions d’élevage sont propices au développement des parasites et des inflammations cutanées. Les traitements médicamenteux et des vaccinations deviennent indispensables pour y remédier. La nourriture destinée aux animaux contient des antibiotiques/anticoccidiens quasiment tout au long de leur courte vie.

L’odeur d’ammoniac émanant des fientes pourrait devenir rapidement insupportable. De plus, l’ammoniac occasionne des brûlures sur la peau des oiseaux ainsi que sous leurs pattes. Le nettoyage des bâtiments d’élevage ne serait en effet réalisé que pendant le vide sanitaire, entre chaque bande d’élevage de volailles.

Cet élevage serait en totale contradiction avec l’article L214-1 du Code rural qui précise que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». 

(Si l’élevage concerne des veaux)

Engraissés pour leur chair dans des élevages de « veaux de boucherie », les veaux issus des élevages laitiers sont séparés de leur mère au plus tard 24 h après leur naissance. Après la séparation, certains se cherchent en meuglant pendant des jours.

Les veaux passent les premières semaines de leur vie seuls dans des cases individuelles, souvent à peine plus grandes que leur corps. Ils sont élevés en bâtiments fermés.

Loin de leurs mères, ils sont principalement nourris d’un lait en poudre de substitution, constitué notamment des déchets de l’industrie laitière (lactosérum), d’huile de palme et d’additifs.

Afin de répondre aux habitudes des consommateurs, ils sont volontairement anémiés pour que leur chair soit claire. 

Les veaux sont généralement envoyés à l’abattoir à l’âge de 5-6 mois.

Cet élevage serait en totale contradiction avec l’article L214-1 du Code rural qui précise que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». 

Ce projet soulève des problèmes sanitaires et environnementaux.

L’élevage est en soi un facteur de risque pour la santé humaine. Le nombre énorme d’animaux élevés en confinement, dotés d’une variabilité génétique très pauvre, crée les conditions idéales pour l’émergence et la propagation de nouveaux pathogènes. 

Comme les élevages intensifs sont propices à l’apparition et au développement de maladies infectieuses, les éleveurs sont contraints de distribuer des quantités importantes d’antibiotiques à leurs animaux pour prévenir et traiter les maladies. L’usage massif d’antibiotiques dans les élevages contribue grandement à l’apparition de souches bactériennes résistantes.

L’impact environnemental des élevages intensifs est également conséquent et aujourd’hui bien documenté : pollution de la terre, de l’eau et des nappes phréatiques, de l’air… Ce modèle d’élevage contribue aux émissions de gaz à effet de serre, d’ammoniac, de nitrates, à la déforestation (causée majoritairement par la culture d’aliments à destination des animaux d’élevages intensifs). 

Ce projet soulève des problèmes économiques et sociaux.

Ceux qui travaillent dans ce type d’élevage sont exposés à des conditions de travail souvent difficiles, avec des faibles revenus. 

En France, où le modèle de l’élevage intensif est majoritaire, en 2017, 22 % des agriculteurs vivaient sous le seuil de pauvreté et près de 20 % des agriculteurs français n’ont pas pu se verser un revenu. L’endettement moyen est de 257 100 € chez les éleveurs de « volailles » et de 431 400 € pour les élevages de cochons. Chez les agriculteurs, le risque de suicide est trois fois plus élevé pour les hommes et deux fois plus élevé pour les femmes que pour les autres professions.

Deux tiers des terres agricoles dans le monde sont consacrées à l’élevage ou à la production d’aliments pour le bétail, alors que près de 800 millions d’humains souffrent de malnutrition. La production de viande contribue à l’insécurité alimentaire des êtres humains les plus pauvres de la planète.

Ce projet soulève également des problèmes locaux concernant chaque riverain.

En plus de la pollution des eaux et des sols, causée par les épandages et le stockage des effluents, les émissions d’odeurs et de poussières ainsi que le bruit (ventilations, camions…) représentent de véritables nuisances pour les habitants vivant à proximité. 

Ce projet va à l’encontre de la volonté sociétale puisque 88 % des Français se disent opposés à l’élevage intensif.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de ne pas donner une réponse favorable à ce projet.

Cordialement,

Prénom, nom, ville de résidence