Un décret et un arrêté du 30 septembre 2011 (applicables au 1er septembre 2012) réglementent la restauration scolaire. La portée de ces textes a été étendue à la restauration universitaire et celle des établissements pénitentiaires par décrets du 30 janvier 2012 (applicable au 1er juillet 2013).
- Sous couvert de santé publique, ces textes :
- constituent une intox nutritionnelle,
- interdisent aux personnes qui refusent de manger de la viande, du poisson et/ou tout produit d’origine animale de bénéficier de repas alternatifs,
- pérennisent un modèle alimentaire basé sur l’hyper consommation de produits d’origine animale.
Mobilisons-nous pour l’abrogation de cette réglementation.
L’association Végétarienne de France, Ecologie sans frontière, One Voice, Société Végane et L214 ont déposé un recours en annulation contre ces textes auprès du Conseil d’Etat. Leur demande a été rejetée par le Conseil d’Etat en mars 2013.
