Du 1er au 12 février 2010, l’OAV (l’Office alimentaire et vétérinaire de l’Union européenne) a effectué un audit en France. Son objectif était d’évaluer l’implémentation des mesures destinées à contrôler l’application des normes européennes de bien-être animal. Les résultats de cet audit ont été publiés par la Commission européenne.
En résumé : les dispositifs de contrôle sont défaillants. Quand il existe des procédures, l’application au niveau local ne suit pas toujours.
Sur des inspections d’élevages réalisées par les autorités françaises, on constate l’absence de vérifications sur des points majeurs tels que le respect des densités maximales d’animaux.
Lorsque des inspections mettent en évidence que des éleveurs ou des transporteurs n’appliquent pas les normes de protection animale, il est rare que ces constats soient suivis d’effet : absence de visite de contrôle ultérieure pour vérifier s’il a été remédié aux problèmes signalés, rareté des poursuites judiciaires et des sanctions, niveau trop faible des amendes.
Enfin, les exigences de mise à disposition publique des résultats des contrôles effectués ne sont pas suffisamment respectées.
Les experts de l’OAV ont visité des élevages de poules pondeuses et de cochons. Leurs conclusions :
Poules pondeuses. Les inspections des autorités françaises négligent le problème central des densités excessives. Des cages installées après 2003 (cages « enrichies », définies par une directive européenne de 1999, dont l’application doit être généralisée en 2012) ne sont pas conformes à ce que prévoit la directive de 1999. La France n’a pas pris les dispositions nécessaires pour que l’ensemble des élevages en batterie respectent les nouvelles normes en 2012.
Cochons. On observe des densités excessives. Les mutilations (coupe des queues, épointage des dents) continuent à être pratiquées systématiquement, contrairement à ce qu’exige la directive de 2008. D’autre part, les cochons ne disposent pas de matériaux à manipuler. Des porcelets sont sevrés trop tôt. On abuse des antibiotiques…
Concernant le transport des animaux vivants, le rapport note que les contrôles sont insuffisants et que le problème, repéré de longue date en France, de conduite aux abattoirs d’animaux inaptes à être transportés en raison de leur état physique préoccupant n’est pas en voie d’être résolu (Réglement CE 1/2005).
Le rapport de l’OAV note que plusieurs des problèmes constatés avaient déjà été relevés lors d’audits précédents. Cependant, les défaillances persistent. La réponse des autorités françaises n’est pas très rassurante.
