Espace
Legs, donation et assurance-vie
Depuis 2008, avec vous, L214 se bat pour défendre les animaux. C’est uniquement grâce au soutien de ses milliers de membres et à la générosité de ses donatrices et donateurs, unis pour mettre un terme aux souffrances des animaux, que nos actions sont possibles.
En soutenant L214 par un legs, une donation ou une assurance-vie, vous amplifiez la force des actions en faveur des animaux et perpétuez votre engagement.
Le fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux »
Le fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux » a pour objet de garantir la pérennité des actions menées pour les animaux, particulièrement celles menées par L214. Il peut recevoir les legs, les capitaux d’assurances-vie et les donations.
Le fonds de dotation L214 répond aux critères pour permettre l’exonération des frais de mutation sur les legs, donations et capitaux d’assurance-vie qui lui sont destinés, c’est-à-dire de l’ensemble des droits et taxes habituellement perçus par les notaires pour le compte de l’État et des collectivités.
Autrement dit, l’intégralité de votre legs servira à agir pour les animaux.
Le fonds de dotation L214 en pratique
Voici la désignation exacte à utiliser :
Fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux »
4 rue Botzaris, 75019 Paris
Déclaré en préfecture de Brioude le 20 novembre 2014 et immatriculé n° 2014 FD 002
Pour obtenir plus d’informations ou recevoir les statuts du fonds de dotation, Merima Huseinbasic se tient à votre disposition :
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Par téléphone au
- Via notre formulaire
Donner en toute confiance
Les comptes du fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux » ainsi que ceux de l’association L214 sont publics, établis par un expert-comptable et contrôlés par un commissaire aux comptes indépendant.
